Quelle politique d’immigration pour l’Europe ?

Objectif de ce document

Ce document entend servir de base de réflexion sur une politique d’immigration de l’Europe à l’horizon 2020.

Fidèle à la manière de travailler d’Europe 2020, il ne s’agira pas de proposer des réponses et des solutions toutes faites qui n’existent de toutes manières pas dans un sujet d’une telle complexité. Une éventuelle conclusion ne saurait relever d’un exercice purement académique et intellectuel, elle doit être le résultat d’un débat politique. En effet une politique européenne d’immigration ne saurait être la mise en œuvre d’une seule vérité, mais un choix politique relatif à la société de demain à laquelle nous aspirons.

Le document posera ainsi un certain nombre de questions et dessinera quelques pistes de réflexion à approfondir par le biais de discussions en ligne et à compléter dans le cadre d’un éventuel séminaire.

Définition du terme “immigration” (tentative) Il nous faut tout de même dans un premier temps tenter de définir le point de départ de ce document.

L’immigration, au sens où ce document l’entend, n’est pas à confondre avec le droit d’asile et des réfugiés qui trouve sa base morale dans les droits de l’homme et sa base légale dans le droit international, notamment dans la Convention de Genève et la Convention européenne sur la sauvegarde des droits de l’homme.

Elle n’est pas à confondre non plus avec l’immigration illégale qui pose des problèmes de répression et de prévention et ne relève pas d’un choix politique des sociétés européennes pour sa genèse et son développement. Une éventuelle régularisation des immigrés clandestins relève néanmoins du domaine de l’immigration au sens où ce document l’entend.

Pour tenter une définition positive et non par défaut comme dans le paragraphe précédent, on entend par « immigration » les mesures gouvernementales actives visant à organiser la venue d’un certain nombre d’individus sur une terre d’accueil pour qu’ils s’y installent pour une période indéfinie, motivés par des considérations économiques, démographiques, financières ou culturelles.

Pour ce qui est du regroupement familial, il devrait, à mon avis, être ventilé selon le statut de la personne qui souhaite faire venir les membres de sa famille (pour un réfugié, il relèverait du domaine humanitaire ; pour l’immigré, régulier ou régularisé, du domaine de l’immigration pris dans le sens de ce document).

Situation légale actuelle

Actuellement, les traités européens prévoient une compétence des institutions européennes à légiférer dans le domaine de l’immigration. Des travaux sont en cours, la Commission européenne a fait des propositions dans ce sens, quelques textes d’une étendue limitée sont en discussion, d’autres, d’une importance plus vaste, sont en cours d’élaboration. Mais, mis à part un texte sur le regroupement familial, il n’existe aucun texte sur l’immigration proprement dite (dans le sens de la définition tentée dans ce document). Par conséquent, tant qu’un texte européen sur l’immigration ne sera pas adopté, les Etats membres restent libres de définir leur propre politique d’immigration.

Une réflexion à long terme, indépendante des travaux menés à Bruxelles Si je me trompe sur l’avancement des travaux menés à Bruxelles en la matière, si d’autres textes avaient en fait été adoptés… tant pis ! Comme je l’ai dit dans mon précédent texte d’introduction sur une politique commune en matière de Justice et d’Affaires intérieures, cette section n’aspire pas à répéter ou, pire, à suivre les discussions à Bruxelles. Cela nous ferait perdre toute opportunité de poursuivre une réflexion à long terme et nous condamnerait à copier les approches myopes du système communautaire où les intérêts de tel ou tel service de la Commission, de tel ou tel Etat membre, de tel ou tel groupe de lobbying, de telle ou telle formation politique l’emportent sur la recherche véritable d’éventuels consensus politiques.

Ainsi la Commission prône-t-elle une centralisation de la politique européenne d’une part dans l’intérêt des exigences d’un marché commun avec une mobilité illimitée de tous les agents économiques légalement présents dans son territoire, et d’autre part dans son intérêt propre à étendre toujours davantage ses domaines d’action dans le but sacro-saint d’une intégration de plus en plus renforcée, sans se soucier des éventuelles retombées d’une telle politique centralisée sur les systèmes politiques nationaux (Ex. Le Pen en France), sur le besoin d’acceptation publique de l’immigration, sur les systèmes nationaux de sécurité sociale…

Les milieux industriels poussent vers une politique d’immigration pour avoir recours à une main d’oeuvre bon marché, à utiliser pendant les périodes de croissance économique et à rejeter sur les systèmes de sécurité en période de récession, selon le bon vieux principe de la privatisation des profits et de la nationalisation des pertes.

Il y a par ailleurs les tendances politiques favorables à une politique européenne d’immigration qui souhaitent un renforcement de l’intégration européenne à tout prix et l’envisagent toujours sous le forme d’une extension des compétences communautaires et d’une centralisation de fait de la vie politique et administrative à Bruxelles – une tendance aussi suicidaire pour le projet européen que l’élargissement sans limites qui provoque la crise actuelle. Evitons de réitérer le raisonnement politique qui a créé l’Union monétaire où le souhait politique de renforcement de l’intégration européenne l’a emporté sur les besoins réels du marché économique (l’Euro n’a pas produit les effets de croissance escomptés) et, surtout, sur les appréhensions relatives au caractère insuffisant des pré-conditions nécessaires à la création d’une politique monétaire, appréhensions qui s’avèrent aujourd’hui plus justifiées que jamais (une économie plus forte et des taux de chômage moindres dans les Etats membres en dehors de la zone euro, une surévaluation de l’euro dans certains Etats et, par conséquent, la perte de compétitivité de leurs économies qui pourrait entraîner une forte augmentation du chômage sans que soient présentes les possibilités de transfert financier ou la mobilité de sa main d’œuvre requises pour y faire face).

La situation dans l’Europe actuelle

Historiquement, les Etats membres et futurs membres de l’UE sont des pays d’émigration et non d’immigration. Pourtant, compte tenu de l’incapacité de nos sociétés de se reproduire à un taux suffisant et des effets que ce phénomène crée sur nos marchés du travail et nos systèmes de sécurité sociale, les Etats européens pourraient être tentés de substituer un recours à une immigration forte, à première vue facile à mettre en oeuvre, à un effort consistant à créer au sein de ces sociétés une ambiance optimiste et favorable aux familles et aux enfants.

Questions et pistes de réflexion

L’immigration est-elle vraiment une solution de facilité ? Ne crée-t-elle pas plus de problèmes qu’elle n’en résout ? Nos sociétés, ont-elles la force et surtout l’attractivité suffisante pour stimuler un vrai désir d’intégration sans lequel l’immigration mènera à long terme au communautarisme, à la fin de toute solidarité intégrale au sein d’une même société, au risque d’un éclatement de la société d’accueil ? Une société qui ôte à ses membres le désir de natalité, peut -elle être le vecteur d’une telle quelconque intégration ?

Le recours à l’immigration ne serait-il pas l’autre coté de la médaille de l’exploitation des pays sous-développés ? Au lieu de poursuivre une politique équitable, les états développés n’installeraient-ils pas, par le biais de l’immigration, une minuscule soupape dans une marmite sous haute pression de misère ? Ne serait-elle pas la prolongation d’une politique égoïste à laquelle s’ajoute l’hypocrisie consistant à affirmer que l’immigration en Europe correspondrait à une volonté forte de la part des populations concernées des pays sous-développés et qu’il serait de notre devoir humanitaire d’y répondre favorablement ?

L’immigration serait-elle vraiment en mesure d’apporter une solution à nos problèmes démographiques et à nos systèmes de sécurité sociale ? En faisant venir des jeunes, n’iront-ils pas imiter notre mode de vie matérialiste, favorisant le confort au détriment de la natalité et aggravant ainsi les problèmes pour lesquels ils étaient appelés à apporter une solution ? Et surtout, l’assainissement de nos systèmes de sécurité sociale, ne reposerait-il pas surtout sur le travail salarié qui les finance ? Avec un taux de chômage des jeunes allant jusqu’à 25 pour cent dans certains états, serait-il vraiment raisonnable de faire venir des gens pour gonfler la masse de ceux qui ne trouvent pas de travail ? Et si l’immigration était destinée à fournir de la main d’oeuvre pour les postes que les autochtones ne veulent plus occuper, ne relèverait-il pas plutôt de l’obligation de nos sociétés de rendre ces postes à nouveau attractifs, soit par le biais de la rémunération, soit par un aménagement des heures et des conditions de travail, au lieu de se créer une nouvelle caste d’intouchables labourant dans les arrière-cours de nos sociétés?

Et l’Union européenne dans ce débat?

Les questions évoquées peuvent-elles être débattues au niveau européen ? L’Europe est-elle suffisamment homogène pour permettre une définition et une mise en oeuvre centralisées d’une politique d’immigration ?

Par exemple, si c’est l’Europe qui définit l’accès des étrangers au marché de travail et ainsi aux systèmes de sécurité sociale, ne serait-ce pas également le rôle de l’Europe de réguler ces systèmes ? Et à partir de là, ne faudrait-il pas installer un vaste système de transferts financiers ? En d’autres termes, la politique européenne d’immigration, ne serait-elle pas un moyen de confier aux instances européennes les compétences d’un super-état centralisé sans se soucier de créer au même niveau les nécessaires contrôles, gardes-fous et garanties démocratiques ? Ne serait-elle pas un pas énorme vers la création d’un super-état centralisé en dehors du mandat démocratique des Européens?

Est-il souhaitable que l’Europe devienne suffisamment homogène pour permettre une politique d’immigration uniforme ? Faut-il sacrifier sur l’autel d’une politique d’immigration européenne, cette diversité si souvent évoquée par nos femmes et hommes politiques au cours de discours solennels ? Ne serait-il pas plutôt de la compétence et de la responsabilité de chaque Etat membre de définir ses besoins et de décider de sa mise en œuvre ? Serait-il souhaitable que les instances bruxelloises accordent à l’Espagne de faire venir tel nombre de travailleurs pour l’agriculture, à la France tel nombre de médecins et des chercheurs, à l’Allemagne tel nombre d’informaticiens?

Et surtout:

L’Europe serait-elle capable d’imposer le fruit des ses délibérations sur la politique d’immigration et de tous les arbitrages sur les points politiques sensibles que cela implique, en tant qu’aboutissement d’un processus démocratique et légitime à respecter par les tous les citoyens européens en tant que loi contraignante?