EUROLAND GOUVERNANCE 2020 / 1ère session: Vers une union politique et démocratique d’Euroland

Problématique

La crise de l’Euro, et plus récemment la crise ukrainienne, a révélé un vide politique majeur de la construction européenne. Les banquiers de la BCE et les fonctionnaires de la Commission européenne et des Etats-Membres ont géré bon an mal cette crise. Techniquement, leur travail a évité à l’Euro de s’effondrer, ce qui est une belle réussite. Mais l’inarticulation démocratique des décisions qui ont dû être prises n’en finit pas de fragiliser l’ensemble de l’édifice européen : euroscepticisme croissant, manifestations anti-austérité, accusations d’ « inconstitutionnalité » des décisions prises par l’Euroland, enquêtes parlementaires sur les processus décisionnels de la Troïka,…

La crise de l’Euro est finalement moins une crise de gouvernance qu’une crise de légitimité, une crise démocratique donc.

Il appartient donc aux « Eurolandais » (via leurs membres et leurs représentants) de réfléchir aux solutions appropriées pour assurer que l’Euroland, ce nouveau souverain né d’une monnaie commune et de sa crise d’adolescence, parachève la promesse des pères fondateurs : une union politique pourvue des institutions politiques décisionnelles élues par tous les Européens.

Le but du séminaire sera d’esquisser les grandes lignes d’un acte fondateur d’Euroland en définissant ses compétences et ses institutions décisionnelles démocratiquement légitimées, et en esquissant une feuille de route pour la création de l’union politique et démocratique de l’Euroland.

Un résultat concret de ce séminaire consistera à rassembler nos discussions et conclusions dans un document final qui sera un « Manifeste européen pour la création d’une union politique et démocratique de l’Euroland »

Des précurseurs d’un tel manifeste existent, comme notamment le Manifeste pour une union politique de l’euro signé par, entre autres éminentes personnalités, Thomas Piketty, désormais rendu célèbre par l’accueil enthousiaste de son livre « Le capital au 21 siècle » ; ou la proposition pour une Communauté politique de l’Euro du Groupe Eiffel ; ou encore le document Vers une union de l’euro du Groupe Glienicker. Mais tous ces manifestes souffrent du défaut d’être des initiatives nationales.

Certes, l’Europe politique, sous sa forme actuelle qu’est l’UE, a été créée par des Etats nationaux. Aujourd’hui pourtant, l’Europe est suffisamment réelle, par ses institutions, ses élections, ses programmes d’échange comme notamment ERASMUS, sa monnaie commune, pour que l’Europe dont nous avons besoin soit fondée sur une approche transeuropéenne où des femmes et des hommes venus de tous les Etats-membres de la zone euro se rassemblent et réfléchissent ensemble sur l’Europe que nous voulons pour nous et nos enfants.

Ainsi Euroland renouera avec la tradition en matière d’intégration européenne consistant à avancer sur la base d’un groupe « pionniers » qui tracera un nouveau chemin que les autres seront ensuite invités à suivre s’ils le souhaitent.

Le séminaire s’adresse principalement à tous les ressortissants d’Euroland désireux de finaliser le processus d’intégration européenne initié par les pères fondateurs en renouant avec les principes d’origine (paix, indépendance, prospérité, démocratie…).

Il s’adresse notamment aux acteurs de la société civile et politique européenne, aux hommes et femmes politiques mus par une vision de l’Europe, aux économistes spécialistes de la zone euro, aux parlementaires européens et nationaux, et aux hauts fonctionnaires des gouvernements des Etats membres et régions de la zone euro et des institutions européennes passionnés par le défi de la démocratisation du processus d’intégration.

 

Objectifs :

Les conclusions des présentations et débats formeront la base d’un manifeste européen pour la création d’une union politique et démocratique d’Euroland qui sera transmis aux gouvernements des Etats-membres de la zone euro, de tous les parlementaires européens et nationaux des Etats membres de la zone euro et les institutions européennes

Il a pour ambition d’être publié dans les grands journaux des Etats-membres de la zone euro pour lancer un débat politique transeuropéen en vue d’aboutir à la rédaction d’une constitution de l’Euroland à soumettre par référendum à l’avis de tous les ressortissants des Etat-membres de la zone euro.

 

Héritage conceptuel

Dès 2006, dans le tout premier numéro du GEAB (GlobalEurope Anticipation Bulletin)[1], notre regretté directeur des Etudes et de la Stratégie, Franck Biancheri, écrivait : « Les leaders politiques de la zone euro vont être confrontés à un impératif simple : reprendre en main le “projet Euro” dont l’actuel Euroland n’est qu’une première étape, totalement inachevée ; ou bien payer le coût électoral d’un double abandon : celui de la poursuite de l’intégration économique et celui de la direction des affaires aux seuls banquiers centraux. »

Il recommandait une reprise en main politique par la mise en place de deux instruments essentiels pour maîtriser (en partie) les événements :

« . une institution légère, mais politiquement très visible et légitime, de pilotage économique de l’Euroland (le Secrétariat de l’Euroland), totalement distinct des institutions communautaires qui permettrait la définition de réponses économiques, industrielles et sociales communes aux effets négatifs de la crise.

. des « Sommets de l’Euroland en tant qu’autorité politique démocratique légitime » régulièrement tenus (tous les 4 mois), afin d’orienter, piloter, rassurer et pouvoir réagir dans un délai assez court. »

Depuis les 8 et 9 mai 2010, les sommets de l’Euroland sont entrés dans la réalité politique européenne[2].

Déjà en mai 2010, quelques jours seulement après la tenue du premier sommet historique de l’Euroland, Franck Biancheri exigeait la création d’un Parlement de l’Euroland, constitué pour les décisions spécifiques à l’Euroland des seuls membres du Parlement européen issus des Etats appartenant à la zone Euro, ainsi que la tenue d’un référendum trans-Euroland pour valider les grands équilibres de la gouvernance de la zone Euro, précisés dans un texte très court et compréhensible intégrant un contrôle électoral démocratique par les citoyen[3]. Cette proposition pour la création du Parlement de la zone Euro est désormais reprise par des personnages aussi éminents que Wolfgang Schaüble, ministre des finances de l’Allemagne.

 

Thèmes :

• Pourquoi l’Euroland constitue-t-il une plateforme pertinente de renaissance du projet européen ? (les échecs de l’édifice UE de 1992 à 2014, crises en série imposant un changement de cap –  2008-2014, nécessité de finaliser un système de gouvernance de la zone Euro, occasion d’insérer l’articulation démocratique au cœur de l’édifice européen)
• Doter l’Euroland du système institutionnel supra-national le plus moderne au monde : articulation national-supranational, souplesse et adaptabilité, réseau et coordination
• Faire de l’Euroland le premier exemple d’entité supra-nationale démocratique : faire de l’ancrage démocratique de l’Euroland le point de départ de l’édifice institutionnel
• Vers un Manifeste trans-Euroland pour une union politique et démocratique de l’Euroland

 

Programme :

 

Débats à « huis clos » modérés par Marie-Hélène Caillol et Harald Greib

8.30-9.00          Accueil participants / Café d’accueil

9.00-9.30          Mots d’accueil / Introductions

9.30-9.45          Tour de table

9.45-10.30      Pourquoi l’Euroland constitue-t-il une plateforme pertinente de renaissance du projet européen ? (les échecs de l’édifice UE de 1992 à 2014, crises en série imposant un changement de cap –  2008-2014, nécessité de finaliser un système de gouvernance de la zone Euro, occasion d’insérer l’articulation démocratique au cœur de l’édifice européen)

                        Introduction par M. Jakob von Weizsäcker, Membre du Parlement européen (Comité ECON)

10.30-11.00       Débat

11.00-11.15      Pause-café

11.15-12.00    Doter l’Euroland du système institutionnel supra-national le plus moderne au monde : articulation national-supranational, souplesse et adaptabilité, réseau et coordination

12.00-12.30      Débat

12.30-14.00      Déjeuner

14.00-14.45    Faire de l’Euroland le premier exemple d’entité supra-nationale démocratique : faire de l’ancrage démocratique de l’Euroland le point de départ de l’édifice institutionnel

Introduction par M. Thomas Wieser, Président du Groupe de Travail Euro de la zone Euro, Comité Economique et financier, Union européenne

14.45-15.15       Débat

15.15-15.30      Pause-café

15.30-16.15    Vers un Manifeste trans-Euroland pour une union politique et démocratique de l’Euroland

16.15-16.45      Débat

16.45-17.30      Conclusions

 

Liste de participants pressentis :

Thomas Wieser, Président, Groupe de travail EuroGroupe (confirmé)

Thomas Piketty, Economiste

Jakob von Weizsäcker, Député européen (confirmé)

Luis Alvarado, Vice-président, Youth Forum

Antonio Vitorino, Président Notre Europe

Marie-Hélène Caillol, Présidente LEAP (confirmée)

Sylvie Goulard, Députée européenne

Maria Joao Rodrigues, Députée européenne

Daniela Schwarzer, Glienicker Group

Jose Maria Compagni-Morales, Vice-President Newropeans

Pier Virgilio Dastoli, CIME

Harald Greib, Vice-Président LEAP (confirmé)

Simon Dutour, Sénat, France

Jose Ignacio Torreblanca, ECFR Madrid

Guntram B. Wolff, Bruegel

Nicole Scicluna, Collegio Carlo Alberto

Wolfgang Schauble, Ministre finances, Allemagne (représentant)

Martin Schultz, Président du PE (représentant)

Philippe Léglise-Costa, Cabinet, Présidence française

Oskar Josef Gstrein, Europa-Institut of Saarland University

 

Document préparatoire

(par Harald Greib, Vice-Président de LEAP, responsable du groupe de travail Euroland Gouvernance 2020)

L’Europe est en crise : crise de l’euro, crise ukrainienne, crise de destin, crise d’influence globale.

L’une des grandes forces de l’Europe a toujours été de profiter de ses crises pour en sortir renforcée.

Jacques Delors a su transformer la période de stagnation du processus d’intégration européenne, alors nommée « Euro-sclérose », en avancée considérable grâce au projet de création du marché unique, formalisé dans l’Acte unique européen de 1986.

Helmut Kohl et François Mitterrand ont su transformer le péril d’instabilité qui a suivi la chute du Mur de Berlin en renforçant  les liens entre les Etats membres par  l’initiative de création de l’Union européenne qui instaurait une coopération renforcée des politiques extérieures et en matière judiciaire et policière et qui fondait l’union économique et monétaire.

Force est de constater qu’actuellement, dans la sphère politique, aucune vision sur une évolution souhaitable du processus d’intégration européenne n’existe.

Même si le danger de l’éclatement de la zone Euro paraît écarté, la politique d’austérité que sont obligés de suivre les états-membres qui ont dû faire appel au Mécanisme Européen de Stabilité (MES) pour sauver leurs système bancaire de la faillite, voire leurs gouvernements de l’insolvabilité, et de rétablir leur compétitivité économique, impose des sacrifices importants au niveau de l’emploi public, du rôle de l’état, degré de protection sociale, etc… Elle pourrait à long terme mettre en danger la cohésion sociale dans les états concernés et finalement mettre en cause le fonctionnement de l’union monétaire, voire de l’Union européenne, si l’équité n’est pas au cœur du processus.

Même si le danger d’un conflit durable UE- Russie paraît écarté, la politique de Catherine Ashton à Kiev a démontré que l’indépendance européenne par rapport aux Etats- unis ne repose que sur des fondements fragiles et que des intérêts forts persistent au sein des institutions qui tentent de pousser l’Europe dans une position de sous-mission aux intérêts américains.

De facto, dans l’état actuel, en dépit des succès enregistrés par l’Euroland dans sa gestion de la crise, le nombre d’Européens concevant l’Europe non en tant que partie de la solution mais en tant que problème est en nette progression, mettant en péril la prise de décision au niveau européen et la stabilité politique nationale. Le résultat des élections européennes du 25 mai 2014 qui ont attribué 25% des sièges de députés européens à des partis anti-européens ou euro- sceptiques est sans appel.

Le cadre institutionnel actuel a permis de décider et mettre en œuvre la politique réactive d’austérité que l’on sait. Mais la gouvernance européenne peine à décider d’une politique active de lutte contre la crise qui pourrait englober de multiples instruments tels que : une régulation efficace de l’industrie financière, l’instauration d’un système de garantie de fonds bancaires, la création d’Eurobonds, la coordination de la politique macro-économique, une  convergence fiscale, la lutte contre l’évasion fiscale, un plan politique de relance via la construction d’infrastructures, financé par l’emprunt[4], une taxe sur les transactions financières, rapatriement des marchés financiers en Euro dans l’Euroland, agence de notation européenne etc…[5]

Et pour cause ! Ces instruments et mesures impliqueraient une telle mise en commun des souverainetés que la légitimité démocratique dont l’UE est dotée actuellement paraît largement insuffisante. Faut-il rappeler que le Parlement européen, seule institution européenne issue d’un vote populaire, n’est pas élu par tous les  Européens dans une élection unique, mais une juxtaposition des députés nationaux élus par 28 élections nationales ? Qu’il ne détient pas le droit d’initiative législative, pourtant essentiel dans la fonction d’un parlement véritablement démocratique ? Que le Bundesverfassungsgericht allemand dans ses nombreux arrêts au sujet de l’évolution institutionnelle européenne ne cesse de rappeler que le Parlement européen sur sa base juridique actuelle ne pourrait jamais remplir le rôle de vecteur démocratique dans le processus législatif européen ? Que toute mesure régalienne qui porte atteinte aux droits fondamentaux des Européens ne peut être prise que par une institution qui a été élue par suffrage universel direct de tous les Européens ?

Le cadre institutionnel actuel a été incapable de contrôler les agitations de sa Haute Représentant pour les affaires étrangères Catherine Ashton, qui, dans les rapports UE- Russie- Ukraine a poursuivi une politique en faveur des intérêts américains au détriment des intérêts européens.

Et pour cause ! La configuration institutionnelle n’assure pas un contrôle démocratique efficace de la Commission européenne, institution unique hiérarchisée face à un conseil de ministres de 28 qui peinent à trouver des accords et sont incapables d’agir dans des brefs délais et dans l’urgence.

Dans la structure actuelle du système communautaire et eurolandais reste le vote à l’unanimité au sein du Conseil des ministres en tant que seul gage de démocratie, assurant que tout un chacun européen est représenté dans les décisions prises. Mais une telle règle paralyse le fonctionnement de l’UE, un ou plusieurs états membres évoquant toujours des raisons incontournables pour refuser une décision souhaitée par la majorité et nuit gravement à l’efficacité décisionnelle, handicapant ainsi tout exercice d’influence globale de l’UE.

Ainsi l’Union européenne est-elle, avec ses 500 millions d’habitants et son statut de première puissance économique mondiale, un géant impuissant.

Et ceci est la conséquence directe de la crise de destin qui est sous-jacente à tout le processus d’intégration européenne, depuis que Charles de Gaulle mettait son idée d’ « Europe des nations » en opposition au projet initial de la construction européenne, c.a.d.,  la « mise en commun des souverainetés nationales » chère à Jean Monnet et aux autres pères fondateurs des Communautés européennes, et qui aurait dû aboutir à l’instauration d’une union politique européenne. Hélas, ceci n’a jamais été le cas.

Ce désaccord essentiel sur la finalité institutionnelle du processus d’intégration européenne s’est renforcé avec l’arrivée du Royaume-Uni, du Danemark, de la Suède et d’autres états-membres. Une incroyable énergie et un temps incommensurable ont été perdus dans des discussions stériles sur « fédération », « confédération », « communauté des Etats nations », etc…, au lieu de se poser la question (et de donner la réponse) « Quelle Europe voulons- nous » ? Quel degré de solidarité, quel degré d’harmonisation, quel degré de mise en commun des souverainetés, quel rôle de l’Europe dans le monde et quelles institutions nécessaires pour rendre cette Europe démocratique ?[6] Car une chose va de soi : Les Européens n’accepteront plus longtemps un système qui produit des décisions ayant un impact certain sur leur vie sans jamais savoir clairement qui les a prises et sans pouvoir sanctionner ou encourager quelque orientation politique que ce soit dans les urnes.

En conséquence, l’Europe se retrouve face à la crise, démunie de système décisionnel efficace et en mesure de prendre les décisions dans l’intérêt de tous les Européens. Non seulement la crise s’éternise, mais aussi l’Europe risque de rater sa chance de prendre sa place dans le monde multipolaire de demain, aux côté des Etats-Unis et des BRICS.

Le nœud gordien institutionnel pour libérer le chemin vers l’union politique européenne ne sera tranché que par une rébellion de la société civile qui fera sien la tâche d’écrire une constitution européenne à soumettre à l’approbation des Européennes et des Européens par référendum transeuropéen.