Future gouvernance de la zone euro : Faire entrer l’Europe dans le XXIème siècle, par M.-H. Caillol

Dans une Union Européenne en très grandes difficultés techniques et morales, la zone euro apparaît de plus en plus comme un noyau dur qui a mieux résisté que le reste aux chocs encaissés depuis 10 ans par notre continent. Et c’est normal : la zone euro regroupe les pays qui ont fait un choix d’intégration maximale ; partageant la même monnaie, ils sont résolument embarqués dans un même bateau et n’ont plus d’autre choix que de trouver les moyens de vivre ensemble. Comme nous l’avons vu dans ce cahier spécial, le fait de partager la même monnaie oblige à parler fiscalité commune et investissements communs. Aussitôt, cela soulève les questions des grandes orientations à donner à cette capacité de financement : Europe sociale, environnementale, de la défense, de la relance économique, de l’emploi,… Europe politique donc… et démocratique espérons-le… Enfin, on y est ?

Problème : L’Eurozone n’est pas l’UE… alors comment construire une Eurozone démocratique alors que tous les regards sont braqués sur « Bruxelles » et que les seuls mécanismes supposés connecter les citoyens aux institutions européennes sont greffés sur l’UE (élections européennes, Parlement européen) ?

En matière de démocratisation européenne, deux possibilités s’offrent aux citoyens aujourd’hui :

1. Réformer : faire le pari de la démocratisation européenne sur la base de l’UE en envahissant les prochaines élections européennes de 2019 via de véritables mouvements politiques transeuropéens générant un vaste débat public sur l’avenir de l’Europe et destinés à emmener en masse des représentants européens (en plus des nationaux) au Parlement européen…

2. Créer : faire le pari de la démocratisation européenne sur la base de la zone euro en se mobilisant sur la création ex nihilo par les citoyens et pour les citoyens de mécanismes démocratiques nous connectant au système décisionnel de la zone euro, si central désormais pour redonner à la construction européenne les moyens de toute politique.

Sans nier la pertinence de la première option, cet article entend poser le projet politique de démocratisation de la zone euro et démontrer son potentiel de modernisation : la zone euro est une terra incognita au cœur de l’UE, et à ce titre la parfaite base d’invention et de construction de l’Europe de demain dont les citoyens doivent impérativement s’emparer.

Ce Cahier spécial du LEAP est une occasion, suffisamment rare pour être appréciée, de rendre possible une « prise de la Bastille » de la zone euro !

Une parabole

Selon les époques, villes et villages se développent toujours autour d’un cœur dont la nature en dit long sur les sociétés qui s’y greffent : marchés, églises, mairie, écoles, théâtre, cinéma, supermarché ou centre commercial… l’urbanisme garde la trace de nos choix de société successifs.

Il est donc intéressant de se demander ce que l’Europe contemporaine a placé en son centre.

Le projet européen s’est fondé sur un principe de mise en commun des richesses, pour lesquelles nous nous entretuions gaiement tous les 20 ans, par la gestion commune des très emblématiques charbons et aciers avec la CECA. Il a grandi ensuite – et butte désormais – sur un (tout autre) principe d’espace de libre-échange fondé sur la libre circulation des biens, des capitaux et des personnes. Aujourd’hui en crise, ce projet ne résiste que grâce au noyau dur bâti autour de notre monnaie commune et qui place désormais au cœur de l’édifice européen… une banque, la Banque centrale européenne (BCE).

C’est cette Banque centrale européenne qui constitue le centre de notre communauté humaine européenne, une communauté qui se réduit aux citoyens de 19 pays, les pays de la zone euro, indissolublement liés pour le meilleur et pour le pire.

Indissolublement

La crise grecque nous a en effet montré combien sont vains, voire dangereux, les rêves de retour en arrière pour résoudre les problèmes créés par les erreurs du passé. Sans doute la Grèce n’était-elle pas prête à entrer dans la zone euro ; mais l’Europe a cru qu’elle pouvait « se payer » la petite Grèce… et, quand la note est arrivée, elle n’a plus voulu… ou plutôt c’était elle qui n’était pas techniquement et politiquement prête à signer ce genre de facture. A tel point que l’Allemagne a cru un moment pouvoir tailler dans le vif et exclure, au moins temporairement, la Grèce de la zone euro… Ce genre d’idée est généralement le fait de mouvements « démagos ». Étonnant que la technocratie financière allemande ait pu sérieusement croire se débarrasser du problème à si bon compte. L’histoire n’a pas de bouton rewind… et, quand elle laisse des forces émerger sur de tels projets, c’est qu’on s’approche de ses pires heures.

C’est pourtant en toute liberté et en toute souveraineté que les 19 pays de la zone euro ont décidé d’abandonner leurs monnaies et de lier leurs destins. Si la crise financière des 10 dernières années a révélé que le chantier n’était pas terminé et que les prochaines étapes de construction de la zone euro n’étaient pas les moindres, il n’est pas pour autant question de caler devant l’obstacle, mais bien au contraire de faire preuve d’imagination et de trouver les ressources pour poursuivre le travail.

Chantier en cours

Comme nous le voyons dans l’interview de Thomas Wieser ci-avant, la zone euro, en dehors des radars médiatico-démocratiques, a paré au plus urgent, créant des mécanismes de stabilisation qui ont fait mentir tous ceux qui prédisaient la fin de l’euro. Ces hommes et femmes de l’ombre ont bien travaillé, mais de grands défis attendent encore la zone euro :

. sur le plan technique, il va s’agir de sortir des politiques non-conventionnelles menées par la BCE depuis décembre 2011 ;

. sur le plan institutionnel, il va falloir compléter l’édifice eurolandais[1] de certains organes fonctionnels (comme le Fonds Monétaire Européen décrit dans ce numéro spécial) et d’une gouvernance (système décisionnel compatible avec le principe démocratique européen) ;

. sur le plan stratégique, il va falloir résoudre la question de la base de légitimité sur laquelle opérer ces avancées : combinaison de légitimités nationales des 19 états-membres de la zone ou légitimité transeuropéenne que seuls les citoyens de la zone euro pris dans leur ensemble peuvent fournir ?

Bateau ivre

Sur ce dernier point, la crise grecque nous a clairement montré que la combinaison des intérêts nationaux ne produit que de la fragilisation de l’édifice commun, et dessert donc directement l’intérêt des nations qui composent l’union. La zone euro, plus que l’UE encore, a donc besoin de s’ancrer et de trouver la force d’avancer dans un « demos » européen dont beaucoup disent qu’il n’existe pas. Alors, en attendant que ce « demos » parvienne à existence, une « technocratie financière » continue à faire avancer le navire… avec pour seuls « objectifs » de boucher les voies d’eau et d’éviter les icebergs… mais sans vision de la destination, car c’est là un sujet qui regarde le politique et non le technicien. Or de politique eurolandais, point.

Sur la base de ce constat, on comprend mieux pourquoi le Ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, en janvier 2014, proposait la création d’un Parlement de la zone euro[2].

On comprend mieux aussi la tentative de la Commission européenne de s’autoproclamer instance légitime de gouvernance de la zone euro dans ses propositions du 6 décembre (présentées dans ce Cahier spécial).

Malheureusement, à ce stade, les gouvernements de la zone euro sont incapables de se mettre d’accord pour créer un parlement de la zone euro.

Quant à la Commission européenne, elle est et restera l’institution de l’UE, une Union qui échoue désormais à produire la convergence qui est sa seule raison d’être. Son ADN en fait l’instance de la gestion du Brexit plus que celle de l’arrimage politique de la zone euro.

Malheureusement aussi, le « demos » européen a quant à lui bien du mal à exister. Au terme de 10 ans de crise, il a été formé par ses médias nationaux à associer le mot « européen » à tous les maux qui lui arrivent : crise de l’euro, crise migratoire européenne, dumping social européen, évasion fiscale en Europe, etc… et a fini par se laisser convaincre que, puisque les problèmes étaient européens, il fallait sortir de l’Europe pour se débarrasser des problèmes… Cet « état d’esprit » résultant d’un système médiatique inadapté à la dimension européenne de compréhension des enjeux, vient en partie annuler tout le potentiel d’émergence d’un « demos » européen que les 30 années de fabrique de citoyenneté européenne par le programme Erasmus ont au contraire créé.

Anticipation

Les perspectives sont donc bien sombres, et l’anticipation qui découle logiquement des constats précédents est la suivante : le noyau dur de l’Europe va se fermer et se durcir autour d’un euro en forme de « saint des saints » aux mains d’une caste de prêtres parlant une langue liturgique inaccessible au commun des mortels (ou « Wall Street English ») en charge de faire perdurer le système envers et contre tout ; entouré d’une « garde prétorienne » composée d’institutions européennes attaquées de toutes parts par un monde extérieur hostile, des forces nationales réactionnaires, des citoyens de plus en plus critiques d’un système qu’ils comprennent de moins en moins, et sur lequel il perdent au lieu de prendre la main.

Mais cet article n’a pas vocation à inciter au désespoir.

La description sans indulgence à laquelle nous venons de nous livrer entend surtout montrer combien il est important de trouver une issue à la crise d’avenir à laquelle les Européens sont aujourd’hui confrontés. Si nous sommes d’accord sur cette urgence, cherchons ensemble un passage vers les pistes de solution.

Le pouvoir des gens

En commençant par regarder ce qui bouge positivement en Europe aujourd’hui. Et tout d’abord, ces mobilisations européennes de citoyens en faveur de l’Europe nées dans la foulée du Brexit (Stand up for Europe, Pulse of Europe, March for Europe, Cambiamo Rotta al’Europa) mais aussi des mouvements véritablement politiques comme Diem25 (voir l’article sur l’offre politique) canalisant positivement la critique de l’Europe en force de proposition et de transformation. Des expressions de citoyenneté européenne sont donc en voie de matérialisation avec l’élection européenne de 2019 en ligne de mire. Un « demos » transeuropéen émerge … de quoi déjà commencer à répondre aux défis politiques du XXIème siècle.

Inévitablement, ce « demos » émerge sur la base d’un débat concernant la redéfinition et les orientations politiques à donner à la machine institutionnelle européenne. Dans ce débat sur l’avenir de l’Europe, il est question d’environnement, de redistribution des richesses, de relance économique, de financement d’infrastructures, d’emplois, de défense commune, de relations extérieures, de gestion des flux migratoires, d’éducation… en un mot de projet commun de société.

Mais les espoirs que ces forces politiques européennes sont susceptibles de générer dans la campagne des élections européennes de 2019 risquent de butter sur la déconnection structurelle qui existe entre le cadre UE (27-28) dans lequel elles auront évolué et le cadre eurolandais (19) dans lequel se situent les outils du financement de toute politique ambitieuse. Il est donc essentiel que ces mouvements s’emparent de la question de la gouvernance de la zone euro, et qu’ils s’en emparent en y apportant ce qui lui manque tant, à savoir l’arrimage démocratique.

Un Parlement de l’Euroland

A la question « le Parlement européen » a-t-il une influence sur la zone euro ? », si la réponse est « Non ! », il leur faudra déduire que leurs projets n’ont aucune chance de voir le jour car le « trésor » est hors de portée.

Or la réponse est « Non ! » : pendant la crise de l’euro, le Bundestag avait plus d’influence que le Parlement européen sur les politiques que l’Eurogroupe tentait de mettre en œuvre.

De là, deux solutions :

. réfléchir dès aujourd’hui au moyen de doter le Parlement européen d’une instance purement eurolandaise, soit un comité de la zone euro composé de représentants de la zone euro uniquement ;

. réfléchir dès aujourd’hui à créer, sur la base de l’actuel potentiel de mobilisation citoyenne, une nouvelle entité de représentation démocratique.

Si la seconde solution paraît la plus folle, c’est parce qu’elle est la plus porteuse d’avenir, d’innovation, de régénération. C’est celle qui est susceptible de faire entrer l’Europe dans le XXIème siècle car c’est celle qui permet de penser un système parlementaire 4.0 (conçu sur la base des possibilités apportées par les nouvelles technologies), une contribution essentielle au débat sur la démocratie en crise au niveau mondial, et de refaire briller le phare européen d’un feu plus vif.

Une proposition concrète

Le projet que nous soumettons au « demos » européen en cours d’émergence consiste à organiser en parallèle des élections européennes de 2019 :

. une élection en ligne

. de dimension réellement transeuropéenne

. réservée aux seuls citoyens de la zone euro

. en ciblant tout particulièrement les jeunes générations qui sont prêtes pour ce genre d’expérience

. avec un objectif de participation de 30  millions de citoyens (un dixième de la population eurolandaise)

. destiné à mettre en place une première « e-Assemblée des Citoyens de l’Euroland »

. au terme d’un processus de 12 mois, au cours desquels les participants au projet seront amenés :

1/ à structurer une offre politique différenciée pour concourir à l’élection, et

2/ à définir ensemble les règles et critères de fonctionnement de leur e-Assemblée

. dans le but ultime de connecter les outils du financement des politiques européennes aux choix sociétaux des Européens, via l’Euroland.

Loin de nous l’idée que cette première e-Assemblée soit le modèle définitif de représentation des citoyens de l’Euroland. Ce dont nous sommes certains, c’est que si 30 millions d’Eurolandais participaient à un tel vote, les dynamiques enclenchées seraient irrésistibles et permettraient de débloquer :

1/ cette question-clé de l’arrimage démocratique du noyau dur de l’UE qu’est la zone euro,

2/ celle du renouvellement des classes politiques européennes, et

3/ celle aussi de l’invention de mécanismes démocratiques fondés sur les nouvelles technologies.

Redonner un avenir aux Européens

Il y a certainement d’autres idées à concevoir et à mettre en œuvre qui remplissent simultanément ces trois objectifs dont nous espérons vous avoir convaincus de l’importance. Ce qui compte actuellement, c’est de sortir notre destin continental de l’ornière dans laquelle il se trouve, de redonner aux citoyens européens un avenir, de comprendre que l’UE subit une crise existentielle très grave dont elle peut ne jamais se remettre, de voir que l’Eurozone est la partie la plus solide de l’édifice, et de déduire de tout cela les bonnes cibles vers lesquelles diriger l’énergie citoyenne. En effet,  le mécanisme démocratique techniquement le plus performant du monde sera en échec s’il ne connecte pas les citoyens aux vrais lieux de pouvoir.

Espérons donc que les citoyens européens parviendront à voir tout cela et à diriger leur énergie dans les bonnes directions. En cas d’échec, de très grandes crises politiques nous attendent à partir de 2019. En cas de succès, c’est l’ensemble du projet européen qui en sera régénéré, sauvant dans la foulée le modèle visionnaire d’intégration régionale inventé par les Pères de l’Europe à l’issue du nième suicide de notre continent.

La survie de ce modèle permet en outre d’espérer à nouveau un monde composé de grandes entités nationales (Chine, Inde, …) et supranationales (UE, ASEAN, MERCOSUR,…) participant d’égal à égal à la gouvernance mondiale… une gouvernance mondiale qui, de surcroît, pourra entreprendre de bâtir à son tour son propre ancrage politique sur la base de la très grande innovation des Eurolandais : la démocratie supranationale rendue possible par les nouvelles technologies…

(un Morceau choisi de notre Cahier Spécial “L’Euroland dans tous ses états” – version électronique disponible pour 5 euros sur Anticipolis)