Votre vote doit compter

Gouvernements et élections

Imaginez le scandale qui s’ensuivrait si une élection de n’importe lequel des états membres de l’Union Européenne conduirait à la nomination d’un Premier Ministre issu d’un parti qui aurait largement perdu. Pire encore, si le programme du Premier Ministre désigné ignorerait la plate-forme politique des partis qui auraient gagné les élections, et était à la place écrit par des fonctionnaires suivant les directives fixées par la précédente administration.

C’est cependant exactement ce que l’on est supposé accepter au niveau européen. Les commissaires sont nommés par les gouvernements nationaux sans la moindre considération envers le résultat des élections des députés européens, et sans la moindre tentative de baser leurs nominations sur une coalition parlementaire cohérente. Le député européen est choisi malgré la volonté du peuple, et non pas grâce à elle. De plus, le programme proposé par la nouvelle commission est préparé d’une manière qui ne reflète pas le résultat du vote démocratique, et doit donc dépendre du pouvoir technocratique au lieu de la légitimité publique.

Il n’est donc pas surprenant dans ces circonstances que les élections européennes soient considérées comme des referendums nationaux, car les conséquences du vote pour l’un ou l’autre parti sont nulles. A la différence d’élections nationales, une augmentation des votes pour un parti n’aura pas d’influence claire et démontrable sur la politique à venir et ne changera pas les visages des personnes « au pouvoir ». Dans ce contexte, la politique de co-décision ne changera pas cette impression d’impuissance, car les partis ne peuvent mettre en avant ce qu’ils feraient en cas de victoire, en effet la Commission décide seule des propositions de programmes. C’est à la base de l’exigence longtemps formulée par les députés européens de prendre l’initiative de légiférer, mais cette demande ne reflète pas la réalité des gouvernements actuels : même si les parlements ont légalement seuls le droit à légiférer (comme le congrès américain), c’est uniquement le pouvoir exécutif qui est capable de fournir une unité de vues nécessaire à l’élaboration d’une politique cohérente. Ainsi, les élections européennes auront peu de chances de se montrer plus utiles aux yeux des peuples européens tant qu’une relation claire ne pourra être faite entre leurs votes et une politique proposée par un député européen.

N’attendons pas pour une Constitution européenne !

Les traités existant contiennent déjà assez d’éléments pour permettre le développement d’un gouvernement parlementaire européen. Premièrement, la durée des mandats de la Commission et du Parlement coïncident, ce qui permettrait de lier le résultat des élections des députés et la sélection du Président (et par conséquent des commissaires). Deuxièmement, le Parlement doit approuver le choix du Président de la Commission et du collège des Commissaires. Bien qu’il s’agisse d’un droit de veto (les Etats membres ont seuls le droit de nomination), si le Parlement refuse un candidat qui ne pourra pas construire une coalition parlementaire de manière explicite, le Conseil Européen devrait en prendre note. Comme dans de nombreux systèmes européens continentaux, les partis pourraient alors négocier un programme politique comme base à leur soutien à une « coalition de la Commission ». Les votes auraient enfin un impact direct sur les politiques proposées et sur les personnalités choisies, ce qui renforcera l’influence de la Commission sur les Etats membres.

Mieux encore, les électeurs devraient exiger de choisir maintenant !

Pourquoi attendre que cette situation s’éternise ? Si nous devons avoir une Union Européenne véritablement démocratique, les électeurs devraient savoir maintenant, avant les élections, quel parti soutiendra quel candidat à la Présidence sur la base de quel programme.

Etant donné l’incapacité de nombreux partis à s’exprimer clairement sur ce sujet, il est temps pour les démocrates de tous pays de prendre l’initiative. Lors des réunions publiques ou des meetings politiques, il faudrait demander aux candidats et aux dirigeants des partis le nom de leur candidat à la Présidence de la Commission. Lorsqu’ils seront (inévitablement) déconcertés, ou suggéreront que cela n’est pas de leurs responsabilités, on devra, de manière polie mais ferme, faire remarquer que c’est absolument de leur ressort, et que cela sera en réalité leur première décision politique importante qu’on leur demandera de prendre au sein du nouveau Parlement.

Que ceux en faveur de cette initiative fassent passer le mot !