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Vers une démocratie commune: le processus politique mobilisateur pour l’UE de la prochaine décennie

 

Note de synthèse Séminaire “Comment générer l’UE en 2020 ?” (La Haye, 12-13 janvier 2000)
12/01/2000

 

I- CONTEXTE GENERAL (note de synthèse des travaux)

A. L’ENJEU : relever un défi historique incarné dans un défi politique

Au cours des décennies 2000-2020, l’UE devra relever un défi historique sans équivalent dans l’Histoire de l’Humanité : comment organiser et faire fonctionner pacifiquement un ensemble de 20 à 25 pays, rassemblant des populations de 350 puis 500 millions d’habitants, parlant plus de 20 langues différentes ?

Ce défi historique s’incarne dans un défi politique qui commence à apparaître clairement à tous et que nous devons relever avant la fin de cette décennie et l’entrée des nouveaux peuples dans l’UE : comment réconcilier les peuples avec le processus de construction communautaire sur fond de bouleversements psychologiques liés à l’introduction de l’Euro, d’incertitudes majeures liées à l’élargissement à vitesse TGV et de méfiance croissante par rapport aux institutions communautaires et aux partis politiques qui les dirigent et les soutiennent depuis près de 50 ans ?

De la même manière que l’Europe des années 50 à répondu à la question « Comment éviterons-nous une nouvelle guerre européenne ? » en lançant le processus de construction d’une Europe commune, il est urgent de poser cette question qui inquiète les opinions publiques européennes « Comment gèrerons-nous l’Europe intégrée de 500 millions de personnes demain ? » ?

Faute de mettre cette interrogation rapidement à l’ordre du jour européen, et de proposer une direction pour y répondre, les années à venir conduiront à une débâcle du projet communautaire et au recul des valeurs démocratiques qui le fondent.

B. LE DIAGNOSTIC : des peuples méfiants, des élites épuisées et des attentes nouvelles

1. Les peuples sont fondamentalement en faveur de la construction européenne mais :

. ils ne comprennent pas ses mécanismes conçus par et pour des initiés

. ils ne font plus une confiance aveugle aux décideurs et se méfient donc de la « machinerie communautaire » les scandales en série ont, d’une part, généré le sentiment général qu’il « y avait quelque chose de pourri au royaume communautaire » ; et d’autre part, renforcé l’impact des discours anti-européens la multiplication des « rendez-vous » européens, élections européennes, CIG, sommets ordinaires et extraordinaires, rendent illisibles pour les citoyens les débats sur l’UE

. ils ont été maintenus dans un état d’« infantilisation européenne » quasi-complet depuis près de 50 ans, faute de vrai débat politique sur l’Europe (hormis dans les nouveaux Etats-membres et ceux qui ont eu un référendum sur Maastricht).

2. Les élites ne maîtrisent plus la « machine communautaire » devenue trop lourde et trop complexe pour que seuls quelques milliers de politiques et de fonctionnaires puissent la diriger et encore moins la rénover :

les classes politiques européennes actuelles ne savent pas quoi faire de l’Europe qu’elles voient plus comme un problème quotidien que comme une solution opérationnelle ; elles ont de facto laissé le « monopole du discours européen » à des mouvements marginaux ou démagogues fonctionnant sur un mode pyramidal, opposant les niveaux (européen, national, régional) entre eux, l’UE apparaît de plus en plus comme un jeu à somme nulle où ce que l’un gagne, un autre le perd le vieillissement des populations comme le trop faible nombre de responsables formés à « gérer la dimension européenne » dans leur secteur conduit à renforcer les craintes vis-à-vis de l’intégration européenne au niveau des élites nationales, devenues moins européennes que les peuples les élites européennes (20.000 personnes maximum) essayent inconsciemment et vainement de faire entrer 350 millions d’Européens dans le processus communautaire, au lieu d’intégrer le processus communautaire dans cette société européenne du XXI° siècle ces mêmes élites et les administrations qui sont au cœur du système communautaire n’ont pas encore réalisé que, après avoir été pendant plusieurs décennies les uniques « faiseurs » d’Europe, elles doivent partager aujourd’hui cette charge avec les acteurs économiques et financiers ; et demain avec les sociétés civiles.

La construction européenne est aujourd’hui devenue trop lourde pour être tirée par le seul moteur politico-administratif.

3. De nouvelles attentes conditionnent aujourd’hui les attitudes politiques des citoyens et le fonctionnement général de la démocratie :

. l’apparition de l’Internet, cumulée avec le développement de milliers de réseaux européens depuis le milieu des années 80, génère l’émergence d’une société civile européenne qui, n’ayant aucun ancrage institutionnel possible (la Commission les traite en bénéficiaires de fonds, et les Etats ne les conçoivent que découpés en « rondelles » nationales), reste donc soit muette, soit très critique par rapport aux institutions européennes

. l’exigence générale de démocratisation des modes décisionnels et de transparence des processus publics génère des attentes politiques nouvelles notamment le refus d’« acheter clés en main » un projet politique, européen ou autre ; mais exige au contraire le lancement de processus dynamiques où les différents acteurs peuvent s’impliquer

. l’effacement des conditions historiques de création du projet communautaire ou de leur souvenir vivant (guerre mondiale, nazisme, guerre froide) place le projet communautaire dans une situation nouvelle : de projet à construire face à une opposition radicale, il devient objet de convoitise politique, idéologique, commerciale, …

Il n’y a plus d’ « anti-Européens », mais des Européens avec des visions très différentes de l’avenir, qui ignoreront de plus en plus les « tabous » issus de l’après 1945.

C. REPONSE HISTORIQUE ET OBJECTIF POLITIQUE : Construire une démocratie commune

A la question de la gestion de l’UE dans l’avenir, la réponse qui nous paraît historiquement légitime dans la continuité de l’Europe d’après 1945, c’est « En construisant une démocratie commune ». D’autres, prenant leurs références dans les années 30, peuvent penser différemment.

En tout état de cause, cette réponse nous paraît également la seule permettant de dégager un objectif politique et des méthodes opérationnelles efficaces et compatibles avec les valeurs européennes actuelles.

Le principal avantage de ce concept est qu’il est flou et précis à la fois ; au moins autant que l’était le projet de Communauté européenne des années 50. Et cette dualité est essentielle à son succès car :

. elle lui donne la possibilité de s’adapter aux évolutions futures et donc d’être ouverte sur l’avenir elle lui impose de prendre son temps pour se construire et donc de pouvoir s’organiser autour d’un calendrier

. elle offre à tous les acteurs potentiels (et des Etats aux sociétés civiles, ils sont des dizaines de milliers intéressés) le temps de s’y préparer, et donc de défendre leurs opinions et d’influer sur les résultats

. elle reconnaît une chose fondamentale : une démocratie moderne ne s’invente qu’avec toutes les composantes des sociétés complexes qu’elle tente d’organiser.

Les élites ne peuvent au mieux qu’en être les impulseurs ou les accompagnateurs ; en aucun cas les inventeurs, ni les décideurs finaux.

En un mot, cette réponse est la mise en œuvre d’un PROCESSUS d’invention de la démocratie commune ; au contraire de la présentation d’un projet fermé, venu du haut du système.

En terme d’objectifs, il s’inscrit aussi dans la logique historique communautaire, Marché Commun, marché unique et Monnaie Unique ; et s’inspire des succès de ceux qui ont conduit à bien ces vastes entreprises.

II- PLAN D’ACTION (processus politique)

A- LES INSTRUMENTS DU SUCCES

Le processus de construction d’une démocratie commune d’ici 2010 repose sur des méthodes en partie déjà éprouvées par l’UE au cours des récentes décennies ; mais qui, cette fois-ci, implique une refonte de toute la machinerie, et une participation potentielle de tous les Européens.

Pour être efficace, elle doit chercher à s’appuyer sur des dynamiques existantes et utiliser au maximum les instruments déjà disponibles, à savoir :

. l’Internet constitue une avancée technologique parfaitement adaptée aux enjeux d’une démocratie européenne

. la société civile européenne émergente est constituée potentiellement de 500 000 à 1 000 000 d’individus susceptibles, grâce à leur maîtrise de la dimension européenne, de s’associer au petit cercle des élites bruxelloises quantitativement incapables d’assurer seules le projet communautaire

. les élections européennes de 2004 et 2009 doivent permettre de structurer l’élaboration du calendrier d’action fondé ainsi sur deux événements réels l

. le constat général parmi les opinions publiques du dysfonctionnement des institutions communautaires peut être positivé et servir de base de contenu sur laquelle un débat démocratique sera initié.

B- LE CALENDRIER ET LES OBJECTIFS

- A l’horizon 2004 : asseoir les bases populaires d’une démocratie commune à 15 préparée à s’élargir

- A l’horizon 2009 : ancrer le projet communautaire dans une démocratie de taille continentale

2001

> Mobiliser les élites européennes autour de la nécessité de réformer les bases de la construction européenne : dans les institutions, il y a une grave pénurie de méthodes et de ressources humaines européennes capables de gérer une grande diversité d’inputs et de fonctionner en réseau ouvert. Une action volontariste conduite à partir de 2001 devra recevoir l’appui de la majorité des administrateurs et de l’encadrement moyen de moins de 50 ans.

> Transformer les acteurs de la société civile européenne en partenaires de la construction communautaire : sur fond de communication destinée à tous les citoyens européens (cible finale), la cible stratégiquement décisive est constituée par les 500.000 à 1.000.000 d’acteurs de la société civile européenne (associations, universités, collectivités locales, centres de recherche, médias, PME) et notamment les 200.000 d’entre eux qui bénéficient des programmes communautaires gérés directement par la Commission.

Ils sont déjà habitués à la monnaie unique, pratiquent les institutions européennes et sont insérés dans cette société civile européenne émergente (réseaux).

Ils sont « faiseurs » d’opinion sur l’UE dans leur environnement professionnel et personnel. Ils sont aisément contactables par la Commission via les différents programmes qui les financent. Leur implication passe d’abord par leurs secteurs. Il s’agit donc, d’ici 2004, de les avoir associés, programme par programme, secteur par secteur, aux processus de préparation, de suivi et d’évaluation de chaque politique communautaire. Internet permet désormais cette interactivité en temps réel à faible coût pour des milliers d’acteurs.

2002

Soutenir l’émergence de forums de discussion et d’espaces européens sur l’avenir de l’UE : sur Internet, ou via des débats réguliers, à l’échelle européenne comme à l’échelon local, débattre de l’avenir de l’UE doit devenir un objectif primordial de la communication communautaire. « Vendre l’Europe, c’est désormais montrer qu’elle offre une possibilité inégalée de penser l’avenir et ses problèmes ».

Il sera nécessaire de permettre l’existence légale de structures associatives européennes préalablement à l’élection de 2004.

Il serait en effet contre productif d’exclure de l’espace juridique européen les milliers de réseaux qui sont la dimension humaine concrète de la construction européenne car cela priverait l’UE de sa principale « force de frappe » politique et démocratique.

2003

> Elargir le débat au grand public… : la stratégie consistant à associer la société civile européenne au projet communautaire a pour objectif ultime la mobilisation de l’ensemble de la société

…et aux pays candidats : les Etats candidats, quant à eux, n’auront pas trop de tout ce temps pour former suffisamment de cadres à même de gérer leur entrée dans l’UE ; et de renforcer leurs sociétés civiles pour être certains que l’apport en peuples ne renverse pas les équilibres démocratiques européens.

2004

Election Européenne sur fond de pré-négociation du nouveau programme financier pour l’UE (l’actuel Paquet Santer finissant en 2006), introduisant des éléments concrets dans le débat des élections européennes sur le financement de l’élargissement

2005/2006

Selon le même scénario (ciblage des sociétés civiles, débats publics larges, …), élargissement des débats aux pays candidats afin de préparer leur entrée dans l’UE

2007/2008

Date officielle d’accession des nouveaux Etats-Membres

2009

Ancrage du projet communautaire dans une démocratie à l’échelle du continent avec les élections européennes de 2009 ouvertes aux nouveaux Etats-Membres.

 

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