Aujourd’hui, les générations qui ont allègrement sali la planète à coup de libéralisme outrancier prônant la mécanique vertueuse de la « main invisible » mettent en demeure les nouvelles générations de cesser de consommer, de manger et de respirer pour éviter rien moins que la fin du monde. Certes, il n’y a ...
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Le droit communautaire applicable au service de la distribution de l’eau et de l’assainissement et ses perspectives d’évolution, by Fabien Dupuis*
La confusion entre la nature du service et les personnes chargées du susdit service pousse la Commission européenne à ne pas définir la notion de service public. En ce sens, sont préférés les termes : Service d’intérêt Général (SIG) et de Service d’Intérêt Economique Général (SIEG). Selon la Commission européenne, ...
Lire la suite...Le service de la distribution de l’eau et de l’assainissement en Europe, by Fabien Dupuis*
Avant-propos : Cet article constitue l’introduction d’une série d’article qui a pour sujet le rôle de l’Union européenne dans le secteur de la distribution de l’eau et de l’assainissement au regard des systèmes allemand, français et néerlandais. Ce dernier constituant un sujet de thèse, l’étude s’étalera sur plusieurs années. Au ...
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