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L’UE de 2000 vers 2020 : Gérer la transition

Note de synthèse Séminaire ’Comment gérer l’UE en 2020 ?’ (Bruxelles, le 10 juillet 2000)
10/07/2000

 

EUROPE 2020 : CONSTAT GENERAL

“Sans administration efficace, c’est-à-dire adaptée à son environnement et aux exigences de son temps, le pouvoir des politiques est vain et la démocratie devient une parodie”.

Il y a deux ans, Prometheus-Europe faisait le constat général suivant :

Du fait de l’implication originelle fondatrice des administrations, le projet européen et son vecteur administratif furent initialement identifiés l’un à l’autre. A partir de 1991 et des débats soulevés par la ratification du Traité de Maastricht, dans une Europe à l’architecture bouleversée par la Chute du Mur de Berlin, et avec un projet communautaire influençant peu à peu toutes les sphères de la société, les peuples ont progressivement appris à différencier les deux composantes : un projet politique d’un côté, une machinerie administrative de l’autre.

Aujourd’hui, sous le regard des peuples, des décideurs et des média, cette différenciation traverse une étape dramatique au moment où l’Euro impose d’urgence la mise en place d’une architecture administrative fiable, possédant la confiance de l’opinion. Malheureusement, la machinerie construite ces dernières décennies apparaît aujourd’hui comme un immense patchwork administratif hypercomplexe, à l’efficience questionnée de manière croissante tant par les autorités politiques que par les citoyens et les fonctionnaires eux-mêmes. Le patchwork administratif serait-il en passe de se transformer en système bureaucratique ? C’est la question que beaucoup se posent.

En résumé, le paramètre “système administratif communautaire” apparaît déterminant pour permettre à l’UE de restaurer de manière durable la confiance de ses citoyens dans l’appareil administratif et politique communautaire en lui apportant la preuve qu’un outil efficace et fiable est au service des choix politiques qui devront être faits.

La confiance des peuples et l’efficience de l’outil administratif sont ainsi des conditions nécessaires pour que l’UE puisse faire face aux trois défis-clés qui l’attendent au cours des 2 prochaines décennies :

. réussir l’UE post-Euro (qui catalysera brutalement tous les espoirs et toutes les craintes véhiculés par le projet de construction européenne depuis son origine)

. réussir l’élargissement (qui constitue autant une chance qu’un risque majeur pour l’intégration)

. réussir sa démocratisation (qui est une exigence à satisfaire rapidement avec des méthodes encore à inventer).

Il apparaît donc qu’au-delà des débats classiques sur l’organisation politique de l’UE se profile, aujourd’hui et pour les prochaines années, un débat essentiel portant sur l’organisation, la nature et la structure du vaste ensemble administratif qui a en charge la gestion de l’UE, depuis les régions jusqu’au niveau communautaire.

Ce constat général s’est trouvé doublement vérifié par la suite :

. par la crise traversée par le système communautaire début 1999 et qui s’est soldée par la démission de la Commission européenne

. par la relance par le haut du projet communautaire initiée plus récemment par les politiques européens affirmant la nécessité de nouvelles visions, de nouvelles méthodes et d’une reconstruction du lien citoyens-projet européen.

LE PROCESSUS D’ANTICIPATION ” GERER L’UE EN 2020″

En réponse à la formulation du constat énoncé précédemment, la Cellule d’Anticipation de Prometheus-Europe a lancé en Avril 1999 le Processus d’Anticipation ” Gérer l’UE en 2020 ” avec le soutien la Commission européenne. Le projet a consisté en 4 séminaires tenus dans 4 villes européennes différentes sur 4 thèmes complémentaires :

. “Comment gérer l’UE en 2020 ?”, Paris (Centre Kléber), Avril 1999 – En collaboration avec le Ministère français des Affaires Etrangères

Résultat : Identification de 3 thèmes centraux :

- réorganiser le système administratif communautaire

- générer un projet politique européen mobilisateur

- anticiper les évolutions de l’environnement géo-politique global de l’UE des 20 prochaines années

. “Comment organiser l’administration communautaire en réseau ?”, Bonn (Fondation Konrad Adenauer), Octobre 1999 – En collaboration avec le Centre for European Integration Studies (ZEI) et avec le soutien de la Fondation Robert Bosch

Résultat : Nécessité de passer d’un mode de fonctionnement pyramidal du système administratif communautaire à la mise en réseau des différentes institutions européennes et nationales.

. “Vers une Démocratie Commune : Quel projet politique mobilisateur pour l’UE en 2000-2010 ? “, La Haye (Ministère des Affaires Etrangères), Janvier 2000 – En collaboration avec le Ministère néerlandais des Affaires Etrangères

Résultat : Nécessité de reconstruire le lien citoyens-projet européen, de placer les concepts de démocratie et démocratisation au coeur d’un nouveau projet politique et de passer d’une vision politique statique de ” projet ” à la vision plus dynamique de ” processus ” politique européen.

. ” Quel environnement géopolitique global pour l’UE dans les 20 prochaines années ? “, Londres (IISS), Juin 2000 – En collaboration avec l’International Institute for Strategic Studies, avec la contribution du Foreign & Comonwealth Office et sous le Parrainage de M. Javier Solana, Secrétaire Général, du Conseil de l’UE.

Résultat : Nécessité de positionner l’UE comme acteur majeur de la globalisation, notamment fondé sur un rôle de catalyse des phénomènes d’intégrations régionales.

LA CONFERENCE DE CLOTURE – Bruxelles, le 10 juillet 2000

Au cours de ces 15 mois, plus de 150 fonctionnaires et de spécialistes de très haut niveau se sont succédés dans ces séminaires pour contribuer à une relance du projet communautaire fondée sur la critique constructive des 20 dernières années, sur l’anticipation des défis structurels et contextuels des 20 prochaines années et sur l’élaboration d’une série de recommandations politico-stratégiques à l’attention des décideurs communautaires.

Chacun de ces séminaires a donné lieu à une note de synthèse (document politique diffusé très largement parmi les administrations communautaires concernées) et un rapport de synthèse (rapport détaillé du contenu des débats accessible sur notre site web – www.europe2020.org, et diffusé en priorité aux participants et directement aux politiques européens concernés – Ministres, Commissaires).

Au terme du Processus d’Anticipation Gérer l’UE en 2020, un Guide de Recommandations Politiques et Stratégiques sur la réorientation du projet communautaire sera présenté officiellement au cours de la Conférence de Bruxelles et diffusé à 5000 responsables issus des institutions concernées ; il alimentera en outre le séminaire “Comment gérer l’UE en 2020” du congrès “Nouvelle Europe, Nouveaux Défis, Nouvelles Générations” des 5-7 octobre 2000 à Paris (organisé par Prometheus-Europe dans le cadre de la Présidence française de l’UE et du Dialogue sur l’Europe de la Commission européenne).

Aujourd’hui, la phase de préparation du Projet Europe 2020 touche à sa fin et deux grands axes de développement apparaissent :

. un axe d’anticipation / prospective (élaboration de l’Outil d’Aide à la Décision : séminaires d’approfondissement, recherches, rapports,…)

. un axe de formation / information (formalisation et généralisation de la Méthode d’Anticipation : conférences, diffusion des travaux, site web …)

La Conférence de Clôture sera l’occasion :

- de présenter officiellement le rapport de chacun des 4 séminaires d’anticipation

- de présenter officiellement le Guide des Recommandations Politiques Stratégiques mettant en avant une série de recommandations pratiques (nécessité de passer d’une vision pyramidale du système administratif communautaire à une vision plus horizontale fondée sur un mode d’organisation en réseau, nécessité de placer les concepts de démoocratie et démocratisation au coeur du projet communautaire)

- d’annoncer les axes de développement du Projet Europe 2020.

Le Conférence de Clôture réunira au cours d’une journée une trentaine d’intervenants ayant participé à ou suivi de près le Processus d’Anticipation, en présence d’une centaine de participants issus pour l’essentiel des institutions communautaires présentes ou représentées à Bruxelles et d’une vingtaine de journalistes.

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