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Libérons l’Entreprise Européenne

par Régis Jamin
18/04/2005

 

Par Régis Jamin, Membre d’Europe2020, Membre de l’Internet Society, Membre du Club Sénat, Membre de l’Institut Montaigne.

Une étude prospective publiée par le NIC (National Intelligence Council, le Think tank du directeur de la CIA) a provoqué une levée de boucliers de nos fonctionnaires bruxellois la semaine dernière. Elle établit que « la capacité de l’Europe à peser sur les affaires du monde dépendra de sa cohérence politique » ou encore que faute de réformes économiques majeures en Allemagne, France ou Italie, « l’UE risque de se désintégrer ». Bref d’après la CIA, l’UE serait d’ici 2020 surpassée économiquement par la Chine, l’Inde ou le Brésil. Si cette vision quelque peu alarmiste de notre Union peut sembler partiale, il n’en reste pas moins que beaucoup d’arguments sonnent justes.

Malgré la réussite de l’Euro même si limitée par plusieurs pays de l’Union qui n’ont pas encore rejoint la monnaie unique, l’Union Economique reste à construire. Après plus de quarante ( !!) ans de travaux préparatoires, le sommet de Nice de décembre 2000 avait ratifié le principe de création de la SE (Société Européenne ou Societas Europea) suivi par l’adoption du Règlement (CE) 2157/2001. Ce Règlement permettrait enfin de donner une « nationalité » Européenne à une Société Anonyme d’un Etat Européen qui voudrait élargir son marché local à l’UE. Hélas, malgré 70 articles consacrés à la constitution de la SE, à son fonctionnement ou à ses comptes annuels, le Règlement renvoie encore au droit en vigueur dans l’Etat auquel la SE rattache son siège. Et si à compter du 8 octobre 2004, les entreprises peuvent utiliser la SE, il reste encore un travail énorme d’harmonisation des législations des 25 Etats de l’Union pour la rendre opérationnelle.

Les entrepreneurs américains, indiens ou chinois peuvent donc se frotter les mains, eux qui peuvent se prévaloir d’un marché intérieur énorme pour lancer ou développer leurs activités avant de se lancer à l’international. Ainsi un entrepreneur basé à New-York peut en 48 heures créer une société reconnue dans les 50 Etats de sa Fédération, mettre en place une administration comptable simple, établir des modèles de contrats valables de la Floride à l’Alaska, ou décider du jour au lendemain d’ouvrir une agence distante de plusieurs fuseaux horaires à Los Angeles s’il estime que son produit peut s’y vendre plus facilement. Il pourra s’adresser à ses clients dans la même langue, développer une approche marketing unique, proposer une même facturation, un même mode de paiement, un même mode de livraison et enfin être payé dans une seule monnaie. Quand il embauchera des salariés, un seul type de contrat sera utilisable, il pourra opter pour une même couverture sociale pour ces derniers au niveau Fédéral et utiliser les mêmes règles de rémunération ou d’intéressement quelque soit l’Etat dans lequel ils travailleront. Enfin le succès aidant, il pourra préparer son introduction en Bourse sur un marché tel que le Nasdaq et bénéficier immédiatement des ressources du plus important marché boursier au monde alimenté en grande partie par les fonds de pension des retraités américains.

Les entrepreneurs de l’UE sont à des années lumières d’une telle liberté de création ou de développement de leurs entreprises. Nous vous laissons imaginer « le parcours du combattant » de l’entrepreneur français qui cherche une opportunité pour vendre ses produits au Royaume-Uni alors qu’il n’est qu’à deux heures de train. Il devra apprendre l’anglais, créer une société locale, payer des juristes anglais pour développer des contrats ou pour embaucher localement des salariés avec des règles sociales et fiscales radicalement différentes, utiliser un autre taux de TVA, ouvrir un compte bancaire local et mettre en place une facturation inter-compagnies, un contrat de distribution inter-compagnies, gérer les taux de conversion Euro/Livre Sterling, etc.… Le niveau d’investissement pour réaliser un tel effort est sans comparaison avec son homologue américain, et si en plus cet entrepreneur décide de s’étendre en Allemagne ou en Hongrie, comme l’entrepreneur New-Yorkais déciderait d’aller commercialiser à Washington ou à Seattle, le rapport des coûts de démarrage de sa structure serait 100 fois plus élevé. Et si malgré cela, l’entrepreneur Européen arrive à développer son activité et à préparer une introduction en Bourse, il devra se cantonner à un marché boursier local car il ne pourra pas rêver de s’adresser au volume d’investisseurs d’un Nasdaq. Les capacités de développement de son entreprise seront donc encore une fois largement handicapées. L’Union Européenne est-elle réellement un marché de 460 millions de consommateurs ? Sans doute pour les grandes entreprises capables de payer le prix fort du ticket d’entrée dans chaque Etat de l’Union, mais n’est-il pas paradoxal de voir de nombreuses entreprises américaines prendre des positions monopolistiques sur nos propres marchés en grande partie à cause de notre incapacité à harmoniser intelligemment nos affaires économiques intérieures ? Il aura fallu plus de 40 ans pour obtenir un Règlement statutaire de la SE, combien d’emplois ou d’entreprises européennes faudra t’il voir mourir pour arriver à cette harmonisation indispensable à notre survie ? Combien de marchés auront nous perdus face aux USA, à l’Inde, à la Chine ? Lorsque le Think tank de la CIA annonce le déclin de notre économie d’ici 2020 en comparaison à celles de ces derniers pays, n’auraient-ils pas raison ? Ce ne sont pas les cris offusqués ou les gesticulations de nos fonctionnaires bruxellois qui renverseront la tendance. C’est le peuple Européen, qui de par sa volonté de construire son unité politique ou économique, pourra mettre en place les outils dont il a besoin pour que tous ses enfants aient un travail ou puissent créer leurs entreprises librement sans être soumis à la volonté de financiers extracommunautaires.

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