Les 3 scénarios de l’élargissement d’Europe 2020

Scénario A (le scénario officiel actuel) : La Tentation bureaucratique – Adhésion effective en 2004

Schéma/Calendrier : Concevant le processus d’élargissement sur le modèle de l’Euro, cette approche essentiellement bureaucratique repose sur des phénomènes d’intégration de l’acquis communautaire, de mise à niveau juridique et administrative et vise à transformer les pays candidats en des pays communautaires ” standards “. Conçu sur un calendrier court (2002-2004 + périodes de transition sectorielle), il fait abstraction complète du facteur démocratique et pérennise un monopole administratif sur la construction européenne ; tout en supposant une capacité innée de la construction communautaire à trouver dans la crise des solutions qu’elle n’arrivait pas à trouver auparavant (problèmes institutionnels notamment).

Faisant abstraction de la nature essentiellement politique des élargissements de l’UE, ce scénario s’est dans un premier temps proposé d’appliquer des critères d’adhésion, et des calendriers individualisés et ” objectifs “. Fin 2001, devant l’impossibilité d’appliquer une telle objectivité et les impératifs politiques croissants, il s’orientait vers une approche plus globale dite du ” Big-Bang “.

Vecteurs : Ce scénario est essentiellement conçu et porté par les administrations communautaires et des pays candidats qui y perçoivent des intérêts directs d’influence et sont convaincus de la nature purement technique du processus. L’intérêt direct des fonctionnaires en charge des négociations d’adhésion dans les pays candidats (en attente de fonctions à Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg une fois l’adhésion conclue) converge avec celui d’une partie de l’administration communautaire peu désireuse de voir se pérenniser les tendances démocratiques dans l’UE. Les milieux d’affaires de l’UE poussent à l’extension rapide du marché unique pour d’évidentes raisons de profitabilité. Dans de nombreux états-membres, les politiques sont pris au piège de leurs promesses multiples et d’une duplicité croissante de langage, soutenant l’élargissement d’une part et soulevant d’autre part une multitude d’obstacles.

Risques / Problèmes : Les risques de ce scénario sont nombreux :
 Risque de blocage institutionnel généralisé (à ce jour aucune solution de gestion à 25 ou 30 n’est viable)
 Risque de conflit majeur entre ce scénario et les aspirations démocratiques dans l’UE (ici, la démocratisation de l’UE devient ” soluble ” dans l’élargissement)
 Risque de rejet par l’opinion publique (compromettant in fine non seulement ce scénario, mais l’élargissement dans son ensemble)
 Conflits importants sur la question du financement de l’élargissement (intra-UE et entre UE et pays-candidats)

Scénario B : L’Illusion pragmatique – Adhésion effective à l’UE en 2004 et construction politique de l’Euroland dès 2002

Schéma/Calendrier : Prenant en compte la réalité de l’année 2002, à savoir les promesses en tous genres tenues aux pays candidats par l’UE depuis quelques années, comme la volonté des leaders des pays candidats de pouvoir capitaliser en interne sur des progrès rapides ; tout en reconnaissant que rien n’est prêt dans l’UE pour accueillir ces nouveaux membres sans risquer un arrêt brutal de tout le processus d’intégration, et que les opinions publiques de l’EuroLand ne sont pas prêtes à remettre en cause l’intégration accrue que l’Euro vient de leur asséner brutalement, les décideurs politiques de l’EuroLand entament une marche forcée (sous pression de leurs opinions publiques) pour doter l’EuroLand d’une structure politique intégrée forte (exécutif et législatif) d’ici fin 2003 ; parallèlement, elles s’engagent à respecter un calendrier rapide d’adhésion à l’UE dans le cadre d’un ” Big-Bang ” (excluant uniquement la Turquie et Chypre).

Vecteurs : Ce scénario est essentiellement conçu par les politiques et les composantes du système administratif communautaire attachées à préserver la dynamique d’intégration communautaire. Pour les politiques, aussi bien dans l’UE que dans les pays candidats, ce scénario offre l’immense avantage de ” sauver la face ” en affirmant avoir tenu parole et/ou réussi. Pour nombre de citoyens, notamment dans les pays candidats, la distinction entre Scénario A et B sera très peu perceptible voire peu importante.

Risques / Problèmes :
 Risque de dérapage vers le scénario 1 et ses risques si les pays de l’EuroLand ne sont pas en mesure de procéder à une intégration politique rapide
 Problèmes de conception et d’organisation institutionnelle entre l’Euroland et l’UE
 Difficultés pour les institutions communautaires existantes
 Absence de visibilité du financement de l’élargissement à long terme
 Absence de réflexion sur le fonctionnement de l’UE élargie.

Scénario C : La responsabilité historique – Report des adhésions effectives à 2006 sur la base d’un Big-Bang (sans la Turquie et Chypre)

Schéma : Reconnaissant d’une part que l’UE n’a pas su se préparer sérieusement à l’élargissement ; d’autre part que les pays candidats ne sont pas non plus prêts à une adhésion d’ici 2/3 ans (cessation du ” jeu de dupes ” joué depuis près de 10 ans), et prenant conscience de l’immense responsabilité historique que constitue la réussite de l’élargissement, quelques leaders politiques de l’UE et des pays candidats (3 ou 4 au total) proposent courant 2002 d’ajourner le processus d’adhésion de 5 ans afin de permettre aux deux parties de s’y préparer efficacement.

Vecteurs : L’Euro et sa capacité de mobilisation, la Convention, la CIG et les élections européennes de 2004 servent d’étapes à la transformation de l’UE en une entité capable de poursuivre la construction européenne à 25 ou 30. Les citoyens de l’UE et des pays candidats sont préparés au processus et à ses conséquences.

Risques/Problèmes :
 En termes concrets, aucun puisque la réalité est que ni l’UE, ni les pays candidats ne sont prêts aujourd’hui ; et que du temps supplémentaire permettrait à chacun de mieux se préparer.
 En termes politiques, il exige une prise de parole et un leadership politique fort de la part d’une poignée de décideurs de l’UE et des pays candidats. Ou bien une prise de conscience claire des risques politiques (notamment électoraux dans l’UE) inhérents à un élargissement trop rapide
 En termes financiers, cela permet de programmer l’élargissement dans le cadre du ” paquet financier ” post-2006, en assurant une bonne visibilité financière ; et de consacrer les montants disponibles pour 2003/2006 à une dernière étape de mise-à-niveau pré-adhésion.