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L’avenir du projet constitutionnel européen: Analyse de la capacité de convergence entre les différents acteurs institutionnels

Extrait de GEAB N°2
15/02/2006

Après avoir abordé, dans le GEAB N°1, les difficultés internes des Etats membres face à la poursuite du projet constitutionnel européen, LEAP/E2020 entreprend d’analyser la capacité de convergence sur ce sujet entre les différents acteurs institutionnels. C’est en effet l’une des trois contraintes identifiées en la matière.

Au sein du Conseil, il semble illusoire d’envisager le moindre accord sur l’avenir du projet de Constitution d’ici 2009, date des prochaines élections européennes. En effet, les espoirs caressés par certains d’une « solution française » après la prochaine élection présidentielle dans ce pays en 2007 sont du même ordre que les espoirs des mêmes au Printemps 2005 de voir les courbes de sondage s’orienter fortement en direction du « Oui ». Comme indiqué dans le GEAB N°1, LEAP/E2020 ne voit absolument pas comment le futur président français, quel qu’il soit, pourrait obtenir la moindre majorité (y compris parlementaire) pour la ratification d’un projet de Constitution semblable à ou proche de celui rejeté en Mai dernier. Le cas néerlandais est encore plus flagrant. Cette situation illustre l’impossibilité d’un accord au sein du Conseil pour les années à venir puisque chaque Etat membre va dépendre de conditions internes très différentes et généralement peu propices politiquement à des compromis sur ce thème. Ceux qui ont déjà ratifié le Traité ne voudront pas se déjuger, ceux qui l’ont rejeté seront contraints de la même manière et ceux qui ne l’ont pas encore fait resteront pour la plupart dans l’expectative. Donc pour LEAP/E2020, le Conseil sera par nature incapable de définir une position commune en la matière. Cette situation éclaire le cadre général d’une éventuelle convergence des acteurs institutionnels sur l’avenir de la Constitution : au-delà des déclarations d’intention et des actes symboliques, elle est en fait rendue impossible par la division même du Conseil.

En effet, les deux autres institutions communautaires concernées, la Commission et le Parlement européen, n’auront pas d’ici 2009 d’impact politique décisif sur le sujet. La Commission européenne n’est plus, depuis déjà près d’une décennie, un acteur politique majeur décisionnaire sur les grandes questions européennes. Elle doit faire face, avec de grandes difficultés, à une image très négative dans l’opinion publique et à une incapacité structurelle à mettre en place une politique de communication effective. Donc, pour LEAP/E2020, quelles que soient les déclarations de la Commission, ou les analyses de ses relais de diffusion (think-tanks bruxellois ou mouvements pro-européens), elle n’a aucun poids sur l’évolution du dossier « Constitution européenne », sauf à proposer que l’ensemble du Titre III soit supprimé du projet de Constitution. Mais le Titre III étant justement celui que visent à pérenniser les pouvoirs et compétences de la Commission, LEAP/E2020 ne voit pas par quel miracle une telle proposition pourrait être faite par cette institution dans les prochaines années ; ni comment la Commission pourrait volontairement converger avec le Conseil sur un tel point si ce dernier le proposait.

Pour ce qui est du Parlement européen, ce dernier est dans une situation paradoxale puisqu’il est dépourvu de tout moyen politique ou juridique lui permettant de peser sérieusement sur la relance du processus constitutionnel. Les projets en ce sens votés par les Eurodéputés n’ont absolument aucun impact politique là où il serait nécessaire qu’ils en aient, à savoir soit sur les opinions publiques, soit sur la direction des grands partis politiques nationaux. Pour qu’il puisse jouer un rôle moteur, et il pourrait potentiellement le jouer puisqu’il résulte en théorie [1] des seules élections tenues à l’échelle du continent, il serait nécessaire qu’il puisse incarner une réelle légitimité populaire, et parallèlement qu’il acquière une capacité d’action indépendante des Etats membres (et donc des partis nationaux) et de la Commission. Une telle évolution est bien entendu impossible au moins jusqu’à la prochaine élection européenne.

LEAP/E2020 ne voit donc aucune capacité de convergence entre les institutions communautaires d’ici 2009 pour effectuer une relance du projet de Constitution européenne.

 

[1] En théorie seulement, car ces élections se déroulement dans un cadre strictement national et ne sont donc que 25 élections nationales additionnées, au lieu d’une vaste élection trans-européenne.

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