Le considérant 1 de la Directive Cadre européenne établit comme principe : « L’eau n’est pas une marchandise comme les autres mais un patrimoine qu’il faut protéger et traiter comme tel ». Si la mise en œuvre de la Directive remonte à l’année 2000, l’Union européenne n’a pas attendu la fin du XXe ...
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Le droit communautaire applicable au service de la distribution de l’eau et de l’assainissement et ses perspectives d’évolution, by Fabien Dupuis*
La confusion entre la nature du service et les personnes chargées du susdit service pousse la Commission européenne à ne pas définir la notion de service public. En ce sens, sont préférés les termes : Service d’intérêt Général (SIG) et de Service d’Intérêt Economique Général (SIEG). Selon la Commission européenne, ...
Lire la suite...Le service de la distribution de l’eau et de l’assainissement en Europe, by Fabien Dupuis*
Avant-propos : Cet article constitue l’introduction d’une série d’article qui a pour sujet le rôle de l’Union européenne dans le secteur de la distribution de l’eau et de l’assainissement au regard des systèmes allemand, français et néerlandais. Ce dernier constituant un sujet de thèse, l’étude s’étalera sur plusieurs années. Au ...
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