Le considérant 1 de la Directive Cadre européenne établit comme principe : « L’eau n’est pas une marchandise comme les autres mais un patrimoine qu’il faut protéger et traiter comme tel ». Si la mise en œuvre de la Directive remonte à l’année 2000, l’Union européenne n’a pas attendu la fin du XXe ...
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Le service de la distribution de l’eau et de l’assainissement en Europe, by Fabien Dupuis*
Avant-propos : Cet article constitue l’introduction d’une série d’article qui a pour sujet le rôle de l’Union européenne dans le secteur de la distribution de l’eau et de l’assainissement au regard des systèmes allemand, français et néerlandais. Ce dernier constituant un sujet de thèse, l’étude s’étalera sur plusieurs années. Au ...
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