Séminaire UE-Gouvernance 2020 / Réformer le Conseil aujourd’hui pour mieux réorganiser demain les Institutions de l’UE

Organisé avec le soutien du Ministère français des Affaires Etrangères

Note de synthèse des travaux

Concept

Ce séminaire s’inscrit dans la lignée des séminaires Anticipation UE / Gouvernance Europe 2020 lancés en 1999 (organisés dans l’UE) ; et se conjugue avec la série des nouveaux séminaires Anticipation UE/Pays Candidats lancés courant 2000 (organisés dans les pays candidats).

Le message de Laeken, le lancement de la Convention, l’arrivée de l’Euro dans les mains des citoyens de l’UE et demain l’élargissement ouvrent indéniablement une époque nouvelle pour l’Union européenne et ses institutions.

Au cœur de ces institutions, on trouve le Conseil européen et le Conseil des Ministres, qui mêlent pouvoirs législatifs et pouvoirs exécutifs, qui représentent à la fois les Etats-Membres et l’intérêt supérieur de l’Union, qui rassemblent les administrations nationales et les garants démocratiques de l’UE (chefs élus des exécutifs nationaux).

L’accroissement prévisible du nombre d’Etats-Membres, la complexité accrue des procédures de décision entre les institutions, l’exigence accrue d’efficacité générée par l’importance croissante des pouvoirs et des compétences partagés entre l’Union et les Etats membres, et la demande croissante d’une meilleure légitimité démocratique des institutions européennes, impose une profonde révision du Conseil comme d’ailleurs des autres institutions de l’UE.

La réflexion sur cette réorganisation prendra certainement deux formes essentielles :

 un processus de réforme, déjà engagé, destiné à pallier les problèmes les plus urgents, essentiellement tourné vers le court terme 2002-2006

 un processus plus profond de réorganisation, conduit en parallèle à une remise-à-plat de l’ensemble du système institutionnel communautaire, devant aboutir concrètement d’ici 2006/2010, pour préparer l’UE aux deux prochaines décennies.

Le premier processus est essentiellement un exercice réactif face aux pressions croissantes exercées sur un Conseil en surcharge, conscient d’être prisonnier de formes et de méthodes issues d’une période révolue de son histoire et de l’histoire de l’UE.

Le second processus est fondamentalement un exercice anticipatif destiné à identifier les contraintes qui pèseront demain sur le système institutionnel de l’UE et les formes et procédures qui permettront de les maîtriser au mieux et de manière durable.

Cette journée de séminaire visera à éclairer ces deux processus en explorant le second pour veiller à ce que le premier soit compatible avec les évolutions futures.

Europe 2020 assurera la préparation d’une note de synthèse multilingue diffusée ensuite aux différentes institutions européennes, à la Convention sur l’avenir de l’Europe et aux relais d’opinion européens.

Matin : Enjeux et contraintes de la réforme du Conseil d’ici 2005/2006

Après-midi : Quel Conseil à l’horizon 2020 ?