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Organisé en partenariat avec le Ministère française des affaires étrangères
Avec le soutien de la Commission européenne
Note de synthèse
Les deux jours de travaux ont permis de constater une grande convergence d’analyse de la part des différents intervenants, quelles que soient leurs institutions d’origine. On peut résumer sous trois grands chapitres les pistes de réflexion dégagées lors de ce premier séminaire. Elles seront explorées plus en détail au cours de prochains travaux à Bonn, La Haye, Londres et Bruxelles à partir d’octobre 1999.
1. Une crise générale des institutions communautaires
La crise récente de la Commission n’est en fait que la partie visible d’une crise générale des institutions communautaires, dont, pour l’essentiel, les modes de fonctionnement administratif sont restés fondés sur des méthodes et des modes d’organisation datant des années 1950. L’évolution des sociétés européennes comme l’intégration croissante de l’Union, ont conduit le système administratif communautaire à souffrir de maux très graves typiques d’une “bureaucratisation” de tout le système. L’arrivée de l’euro joue un rôle de catalyseur de toutes ces déficiences qui désormais sont du domaine public. L’exigence croissante de transparence des modes de gestion publique renforce encore ces tendances tout comme l’arrivée massive des nouvelles technologies de l’information.
Le jeu “fermé” (éloigné des citoyens, réservé aux élites administratives et politiques) et le jeu à “somme nulle”, (tout pouvoir acquis par l’une des parties l’est au détriment des autres), ont constitué les bases du système des quarante dernières années. C’est la fin de ce mode de gestion que vient de signifier l’année 1999 et ses crises européennes.
2. La nécessaire acquisition d’une légitimité démocratique
Au cours des vingt prochaines années, le système administratif communautaire devra faire ses preuves quant à sa capacité de gérer une Union impliquant désormais étroitement les peuples, et faisant face aux aléas de l’Histoire. Il faut donc enraciner son fonctionnement dans un triptyque de valeurs à même de l’aider à jouer ce rôle : la transparence et la démocratisation de ses processus décisionnels et l’efficience de son action.
Par des modes de fonctionnement interne plus transparents, des procédures de contrôle rénovées et une vraie politique de communication, la transparence et l’efficience pourront s’avérer possible. En reconnaissant la politisation du projet communautaire, et en soutenant l’émergence d’une euro-classe politique spécifiquement formée à gérer l’Union europ éenne, il deviendra possible d’assister à l’émergence d’une euro-citoyennenté, seule garante de l’ancrage démocratique et historique de l’Union.
3. Des réformes fondamentales pour pouvoir gérer l’Union européenne en 2020
Le système administratif communautaire doit se dégager rapidement de son mode de fonctionnement pyramidal (niveau européen>niveau national>niveau régional) pour s’orienter vers un mode de fonctionnement en réseau (définition fonctionnelle, non hiérarchique). Cette modification impose de repenser non seulement la Commission, mais aussi les administrations nationales dans leurs rapports aux thèmes européens. Cette évolution conduira certainement à une réorganisation géographique fondamentale de l’espace institutionnel communautaire. La Banque centrale européenne (BCE) illustre déjà l’apparition ce nouveau type d’organisation administrative.
Au sein du système administratif communautaire, la redéfinition des rôles s’impose à l’horizon 2020 : une Commission plus collégiale, assumant un rôle de stimulation exécutive ; une présidence visant à assurer la cohérence de l’action ; un Conseil s’orientant vers une chambre des Etats ; un Parlement qui se doit d’apprendre comment toucher ses citoyens. Une réforme profonde de la gestion des ressources humaines et des procédures de contrôle de la Commission doit être initiée dès l’an 2000 afin d’éviter que la mise en place de l’euro ne se fasse avec un exécutif affaibli.
Pour gérer la transition, la définition et la mise en œuvre d’une politique de communication cohérente et forte s’imposent le plus tôt possible. En son cœur, il apparaît nécessaire de trouver un grand projet politique mobilisateur qui s’axera nécessairement autour du concept de “démocratie commune”, comme il y eut un Marché unique et une Monnaie unique. Ce projet peut servir de “locomotive politique” pour la prochaine décennie, et constituer le pendant intégrationniste de l’élargissement.
Cependant, il ne faut pas oublier que la crise actuelle n’est que la première étape de profonds bouleversements qui vont affecter le système communautaire des prochaines années. Les crises internes et externes font désormais partie du quotidien de l’Union (depuis la “vache folle”, on constate une accélération du rythme des crises). Cela renforce paradoxalement la nécessité de doter l’Union européenne d’un organe d’anticipation efficace, capable d’alerter tous les décideurs avant leur déclenchement. Enfin, il faut garder à l’esprit qu’une grande partie des causes (organisationnelles et humaines) qui ont conduit à la crise actuelle est encore active dans le système administratif communautaire ; et qu’elle résistera aux changements.
