La Commission Juncker en passe de connaître un bis repetita du scandale Santer ? par Mélanie Lavergne*

L’Union européenne connaît aujourd’hui une crise existentielle sans précédent. Brexit, redéfinition du projet européen, effondrement de l’axe transatlantique structurant, partis d’extrêmes en regain de notoriété : tous mettent à mal l’Union fédéraliste qu’avaient imaginée les pères fondateurs. Si l’ensemble des Institutions européennes sont dans la ligne de mire des eurosceptiques et autres europhobes, la Commission européenne semble être leur coupable favori. Tous accusent Bruxelles d’être devenue une Institution hautement bureaucratique et à la morale discutable. Ainsi, d’après Emmanuel Kant : « Deux choses remplissent l’esprit d’admiration et de crainte incessantes : le ciel étoilé au-dessus de moi et la morale en moi »[1]. Au sein de la Commission européenne il est désormais évident qu’il s’agit de crainte et non plus d’admiration, à tel point que certains lancent désormais le postulat d’un bis repetita du scandale de la Commission Santer. Mais est-ce réellement envisageable ? Nous dirigeons nous réellement vers un nouveau scandale auprès du collège européen ou plutôt vers une réaffirmation voire une redéfinition des valeurs morales imposées à la Commission européenne ?

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Le GEAB de mars 2018 abordait également cette question sous le titre “Vers une crise majeure du système bruxellois” (in “Europe 2018 : l’UE débranchée”, GEAB N°123)

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Tout comme la Commission Santer, la Commission Juncker connaît de vives réactions, que ce soit de la part de la sphère européenne ou des sphères nationales. Qu’il s’agisse d’Edith Cresson, Manuel Marin, Emma Bonino, José Manuel Barroso ou encore Martin Selmayr, tous ont impulsé un sentiment de défiance vis-à-vis de l’exécutif européen.

Mais sommes-nous réellement aujourd’hui dans un contexte identique à celui d’il y a vingt ans ?

Les dessous du scandale de la Commission Santer

 Pour succéder aux Commissions Delors, le choix a été fait de nommer un homme politique n’ayant pas ou peu de volonté fédéraliste[2] et ayant une personnalité moins importante que celle de son prédécesseur : Jacques Santer.

Dès son entrée en fonction le 1^er février 1995, la Commission part avec une légitimité toute relative. L’avis favorable du Parlement est obtenu de justesse[3], le Président Santer est considéré comme un homme faible ayant que peu d’autorité sur son collège et certains commissaires sont d’ores et déjà dans la ligne de mire du Parlement.

Une première remise en cause de la part de ce dernier apparaît en 1997 lorsqu’il refuse de donner à la Commission le quitus pour l’exercice budgétaire ; deux années plus tard, le 1^er janvier 1999, une première motion de censure est déposée par le Parlement à l’encontre du collège européen. Cette dernière sera rejetée mais à une très faible majorité, soulevant un sentiment de rejet grandissant à l’encontre de la Commission.

L’explication de ce dernier tient en partie au comportement amoral de certains commissaires tels qu’Edith Cresson ou Manuel Marin et de manière générale à la gestion financière de la Commission. Si l’explication la plus plausible justifiant cette motion de censure tient à plusieurs manquements aux obligations morales imposées aux commissaires, il apparaît important de souligner qu’elle n’est pas la seule envisageable. En effet, une explication plus politique, externe au collège semble prévaloir sur une explication plus interne, comme cela se profile à l’heure actuelle.

L’affaire Santer ne peut pas être considérée comme entièrement intrinsèque à la Commission européenne, eu regard aux acteurs ayant pris parti dans cette affaire et créant ainsi une véritable culture du scandale. Tout d’abord la Commission elle-même, que ce soit à travers les fonctionnaires ou à travers certains commissaires européens.

En ce qui est des fonctionnaires : Dès son investiture la Commission Santer avait mis un point d’honneur à mettre en place des projets de réformes internes afin de placer les fonctionnaires sur haute surveillance et leur imposer une importante moralisation de leur vie professionnelle[4] : Révision des mesures de privilège et renforcement des pouvoirs de l’UCLAF.  Ces réformes ont ainsi marqué le début d’une désolidarisation sans précédent entre le collège et les fonctionnaires menant à une véritable guerre des égos au sein de la Commission. Et c’est alors que certains journalistes européens ont pu avoir accès, grâce aux fonctionnaires dérogeant au principe de réserve, à des informations alimentant le scandale.

En ce qui est des commissaires : De défiance en défiance, la seule solution qui restait à certains commissaires était de démissionner afin d’établir une opération « mains propres ». En d’autres termes cette dynamique du scandale fût perçue comme une opportunité à saisir afin de réaménager la Commission. De ce fait, nombreux étaient les commissaires qui pensaient être renommés après leur démission, beaucoup ont dû être déçu…

Outre, la Commission, le Parlement avait également un intérêt à ce scandale. La fin des années 90 correspond à la période choisie par les députés européens pour affirmer leur rôle face à une à un exécutif européen leur ayant toujours fait de l’ombre. Cette motion était le parfait moyen d’imposer leur rôle de contrôle de la Commission et même plus, de rééquilibrer leurs rapports avec la gardienne des traités.

Enfin, le scandale profita également aux journalistes qui bénéficièrent d’un regain d’intérêt et de légitimité grâce à cette affaire. Dans les années 90, peu de journalistes étaient spécialisés dans le domaine de l’Union européenne, en partie faute d’intérêt de la part des citoyens. Le Scandale Santer leur a permis de gagner un sujet sans précédent, attisant l’intérêt des citoyens, pour la première fois. Ainsi, cette affaire a pu bénéficier d’un relai médiatique indispensable afin d’attiser le scandale.

En conclusion, s’il est évident que le scandale s’explique avant tout par des manquements flagrants et consécutifs envers les obligations déontologiques et éthiques des commissaires, il ne faut pas pour autant fermer les yeux sur les éléments externes qui ont animé le scandale.

La Commission Juncker au bord de la rupture ?

Au lendemain de la naissance du SelmayrGate, le manque d’éthique et de déontologie du collège et autres membres de l’exécutif européen, devient critique.

Il est indéniable que la Commission a toujours connu des manquements à ses règles morales, que ce soit de la part des commissaires européens ou des autres membres de l’exécutif. Néanmoins, si précédemment l’annonce d’une réforme du code de conduite avait pu un tant soit peu calmer le jeu, il semble aujourd’hui que l’exécutif se trouve, une nouvelle fois, dans une impasse.

En effet, en 2016, à la suite des différents manquements d’ordre moraux qu’a pu connaître la Commission européenne les années précédentes, le Président Juncker annonça une réforme du code de conduite des commissaires européens[5]. Cette réforme était fortement encouragée par la Médiatrice européenne et a débouché sur un nouveau code de conduite le 31 janvier 2018. Ce dernier aurait pu marquer le début d’une nouvelle ère au sein de la Commission, même si rares étaient ceux à le croire.  En effet, au lieu de réformer en profondeur le code, comme cela était nécessaire, ce nouveau code fit l’inverse.

Certes il rallonge la période de cooling off et définit (enfin) le terme de « conflit d’intérêt »[6] mais il n’apporte toujours pas de réponse suffisante au regard des (trop) nombreux manquements des commissaires à leurs obligations. Outre le fait qu’il ne définit toujours pas de manière précise et non équivoque les obligations d’honnêteté et de délicatesse, ce code permet aux commissaires, faisant campagne pour être élus députés européens, de rester commissaires jusqu’à leur élection…Cela valait donc bien la peine de définir le terme de « conflit d’intérêts » !

Outre le caractère décevant de cette réforme – Et elle l’est ! – les manquements récents au sein de la Commission nous permettent de croire à un nouveau scandale mais cette fois-ci un scandale peut-être plus interne qu’il ne l’a été lors du scandale Santer.

Pour rappel, en l’espace de deux semaines, pas moins de trois nouveaux « faits scandaleux » sont apparus au sein de la Commission, remettant toujours plus en question l’existence de valeurs morales au sein de l’exécutif européen :

• La supposée activité de lobbying de Barroso auprès la Commission,
• La promotion pour le moins spectaculaire de Martin Selmayr au poste très convoité de secrétaire général de la Commission,
• Le scandale Novartis touchant l’actuel commissaire européen Dimitris Avramopoulos[7]

Outre les manquements aux valeurs morales de l’exécutif européen, c’est surtout le silence assourdissant qui en résulte qui aura, peut-être, raison de la Commission. En effet, si le Parlement a décidé d’ouvrir une enquête à la suite de la nomination de Selmayr, il n’en est rien au sein de l’exécutif européen. La politique des « yeux fermés » qu’applique Juncker que ce soit sur la nomination de Selmayr ou bien l’activité de lobbyiste de Barroso laisse présager une « guerre interne » au sein de la Commission. En effet, il ne faut pas oublier que la nomination de Selmayr s’est faite dans le plus grand secret, les commissaires ayant été mis devant le fait accompli une fois l’allemand mis aux commandes de la Commission. Néanmoins, afin de taire ceux qui auraient pu faire part de leur mécontentement, le nouveau secrétaire général décida d’améliorer le statut des commissaires sortants. Cette réforme leur permet désormais de bénéficier plus longtemps de leur indemnité de transition et d’autres avantages en nature.

Alors, – et pour reprendre les termes de Jean Quatremer[8] – « Pourquoi prendre le risque de mordre la main qui va vous nourrir ? »

Si les commissaires semblent ne pas vouloir prendre parti, certains membres de la Commission, écœurés par le manque de morale qui entoure cette nomination, pourraient être en mesure de relever un peu le débat et de demander aux principaux intéressés quelques menues explications.

De plus, il semble nécessaire de rappeler qu’au lendemain des élections en Italie, avec le résultat que nous connaissons, un geste fort pour mettre un terme à ce genre de pratique est à minima nécessaire et à maxima vital pour l’Union.

Néanmoins, et c’est sur ce point qu’il m’importe de finir, la Commission Santer avait un « Garde-fou » en moins que la Commission Juncker : la Médiatrice européenne. En effet, Emily O ’Reilly nous a démontré, à des maintes reprises, son objectif de préserver certaines valeurs morales au sein de l’Union européenne et surtout au sein de la Commission européenne[9]. Il ne fait aucun donc doute que cette dernière proposera très prochainement de nouvelles recommandations en direction de la Commission afin de la sortir de cette nouvelle impasse, mais n’est-ce pas trop tard ?

* Mélanie Lavergne est actuellement en stage au Parlement européen (Cabinet du Président) et doctorante à l’Université de Nantes. Le thème de sa thèse de doctorat est ” La nécessité de renforcer les garanties relatives à la probité de la Commission européenne”. Après avoir étudié le droit international, elle a effectué un Master 2 en droit de l’Union européenne. Dans ce cadre, elle a rédigé un mémoire sur ” L’éthique et la déontologie des commissaires européens”.