Comment éviter que le Sommet de Copenhague n’entre dans l’Histoire comme une immense occasion manquée: celle de réussir l’Union européenne élargie!

I. Quelques conseils méthodologiques et opérationnels pour réussir Copenhague

Les recommandations qui suivent, dans la lignée des ” Trois scénarios sur l’élargissement ” publiés par Europe 2020 en Novembre 2001 comme du projet ” Vision Europe 2020 ” lancé en Juin 2002, sont inspirées par la préoccupation d’assurer la pérennité de l’UE et la poursuite de sa démocratisation (les deux étant intrinsèquement liées).

Elles visent aussi à éviter qu’un nouveau rendez-vous européen important ne porte un coup supplémentaire, dans l’UE comme chez les candidats, au soutien de l’opinion publique pour le projet communautaire. La politique consistant à ignorer les contradictions immenses qui vont se retrouver à Copenhague sous prétexte de les résoudre sous la pression du moment, a déjà fait la preuve à Nice de son inefficacité ou plutôt de son effet dévastateur dans l’opinion publique.

Essayons donc d’anticiper et d’imaginer une approche constructive afin d’éviter que Copenhague ne marque les mémoires comme un sommet de confusion et de conflit.

Voilà donc ci-dessous quelques propositions succinctes. Le reste du document développe plus longuement les analyses qui les sous-tendent.

1. Le sommet de Copenhague ne doit pas être traité comme LE moment historique de l’élargissement, mais comme une étape essentielle d’un processus de longue durée. Les leaders européens pourraient utilement rappeler à l’ordre à ce sujet leurs collègues qui utilisent le mot ” historique ” à tout bout de champ, en particulier la Commission.

2. Il faut gérer ouvertement, publiquement la dualité du sommet : effet d’annonce évènementiel et durée longue de la réalisation du processus. Pour cela, il faut souligner l’importance de l’annonce (l’UE ouvre ses portes à 10 nouveaux pays dans les années à venir) et marquer qu’il s’agit d’un engagement politique des leaders européens qui vont s’attacher à partir de là à convaincre leurs populations du bien-fondé de cette décision ; tout comme les leaders des pays candidats doivent le faire chez eux. Le parallèle entre les 2 situations doit être fortement marqué.

En guise symbolique, l’affirmation que les 2 Europe n’ont plus qu’un seul avenir à partir de Copenhague pourrait être démontré en égalisant totalement le statut des représentants des pays candidats avec ceux de l’UE au sein de la Convention sur l’Avenir de l’Europe.

3. Parallèlement, il faut marteler que l’élargissement est une étape d’un processus long qui conduit à l’UE élargie comprenant nombre d’étapes techniques et la refonte du système institutionnel communautaire. Il est donc impossible de fixer une date arbitraire, comme Juin 2004, pour sa conclusion institutionnelle. Et il faut le dire car les opinions publiques de l’UE vont être abasourdies d’apprendre cette nouvelle (même les pays qui ont communiqué sur l’élargissement, comme les Pays-Bas, ont constaté ce fait). Les ratifications étant des procédures longues et incertaines, c’est une période qui s’ouvre allant jusqu’à 2006 (date du nouveau paquet financier). Et il est impératif que les différents débats internes sur le financement et les grandes politiques communautaires (budget, PAC, Fonds régionaux, Chèque britannique) soient réglés avant tout élargissement opérationnel.

4. Si les nouveaux Etats membres ratent l’élection européenne de 2004, cela n’est aucunement un problème. Ils pourront au choix envoyer des députés nationaux en attendant la prochaine élection européenne ; ou bien en organiser une lorsqu’ils seront admis totalement. La démocratie vaut la peine de prendre un peu de temps pour préparer et informer correctement les opinions publiques sur ce pour quoi elles votent. Actuellement, personne dans les pays candidats ne connaît le Parlement européen.

En résumé, trois points essentiels doivent être retenus si on veut éviter que Copenhague ne devienne synonyme de Maastricht ou de Nice dans l’opinion publique (ce qui n’est pas très positif) :

A. Symboliser clairement le franchissement d’une étape, tournée vers un avenir désormais commun B. Indiquer ouvertement que réussir l’Europe élargie est un processus qui prendra encore du temps (substituer ” Europe élargie ” à ” élargissement ” pourrait s’avérer judicieux après Copenhague) C. Déconnecter totalement l’élargissement et les élections européennes de Juin 2004, en indiquant que le processus est compatible avec la période s’étendant jusqu’en 2006.

Toute approche du Sommet visant à vouloir à tout prix en faire LE Sommet qui conduit les pays candidats à participer à 100% à l’UE, notamment politique, d’ici Juin 2004 conduira à un échec sur deux fronts :

. dans l’opinion publique de l’UE car les gens (qui à 90% ne sont pas au courant de ce calendrier) ne comprendront pas cette hâte et s’écarteront encore plus du système communautaire . dans l’opinion publique des pays candidats, car ce calendrier sera intenable et de ce fait aggravera les attitudes de défiance vis-à-vis de l’UE.

Gardons tous à l’esprit que si on peut parfois avoir le sentiment de s’approcher d’un moment important de l’Histoire, c’est l’Histoire seule qui décide ensuite si ce moment a été un succès ou un échec. Alors prudence et pas de précipitation.

II. Qu’est-ce que le processus d’élargissement aujourd’hui ?

Une confusion sémantique d’abord : tout le monde veut réussir l’élargissement … alors que c’est la réussite de l’Europe élargie qui compte

L’élargissement est un instrument technocratique qui est censé conduire à l’Union européenne élargie. C’est un moment, un passage. En aucun cas une finalité. Le but c’est donc l’Europe élargie, pas l’élargissement. De la même manière, la réunification allemande n’était pas une fin en soi ; c’est faire vivre l’Allemagne réunifiée qui est une. Et tout le monde reconnaît que si le processus d’unification allemande avait été plus progressif, les problèmes entre Ossies et Wessies seraient certainement moins graves aujourd’hui, tout comme le poids économique de cette réunification. Mais admettons que la RFA, entre l’hostilité quasi-affichée des Français et des Anglais et la crainte d’un retour des ” durs ” à Moscou, n’avait pas beaucoup d’alternatives et a finalement dû se jeter dans le vide.

En revanche, pour ce qui nous concerne aujourd’hui, nous Européens (de l’Est comme de l’Ouest), soyons honnêtes, il n’y a absolument aucune urgence ni interne, ni externe. Les Russes ne comptent pas réoccuper l’Europe Centrale et Orientale. Les Turcs n’iront pas assiéger Vienne. La Révolution anti-capitaliste ou anti-UE ne gronde pas dans les rues de Varsovie ou Budapest. Il n’y aura pas de révolte demain à Prague ou Bratislava si le processus d’élargissement glisse de 2 ou 3 ans. Le sentiment anti-Européen de l’Est ne se répand pas comme une traînée de poudre dans les rues de l’UE imposant d’agir vite. Rien de tout cela n’existe.

Conclusion : il n’y a aucune raison objective de se précipiter. Et tous ceux qui s’affolent autour de soi-disant ” occasion historique à ne pas rater ” sont généralement ceux qui n’avaient vu venir ni la Chute du Mur de Berlin, ni le fossé entre opinion publique et projet communautaire, ni la montée politique des extrêmes, …. !

Alors dé-stressons le Sommet de Copenhague

Prenons donc calmement le Sommet de Copenhague. Cessons ces discours aussi emphatiques que vides criant à l’événement Historique, à l’urgence de l’Histoire, etc …

En 1990, j’écrivais un article qui expliquait ce que j’appelais l’ ” impératif moral ” que constituait l’intégration dans l’UE des pays d’Europe centrale et orientale. Cela m’avait valu un gentil mot d’encouragement d’Edgar Morin qui lisait nos productions ; mais surtout des réactions plus que sceptiques sur la pertinence et la faisabilité d’une telle chose. C’était d’ailleurs le discours dominant à l’époque.

Et depuis 1990, j’ai eu l’occasion de faire des conférences par dizaines dans tous les pays de la zone PECO, avec des publics très différents (fonctionnaires, journalistes, étudiants, enseignants, associatifs, entrepreneurs,…) autour de la question de notre avenir européen commun, de l’UE, etc… ; souvent d’ailleurs pour rappeler que l’élargissement est d’abord un processus politique et non économique comme voudrait le faire croire l’UE.

Parallèlement, le discours sur l’élargissement comme chose possible puis souhaitable est devenu le discours dominant du système communautaire, culminant ces derniers temps avec l’ ” historicisme ” de la plupart des leaders européens et de la Commission : ” L’Histoire a choisi Décembre 2004 pour réussir l’élargissement “. Tous ceux qui pensent différemment sont donc contre l’Histoire ! Pour les Européens de l’Est, tout cela doit rappeler de sombres souvenirs. Pas étonnant que le soutien à l’UE s’effrite régulièrement : nos leaders, et la Commission en-tête, parlent exactement comme les dirigeants de l’ex-Bloc communiste.

Et ce n’est pas la récente démission du responsable polonais de la promotion du ” Oui à l’UE ” dans son pays, pour cause de révélation sur son passé d’agent du KGB, qui tendra à dissiper ce sentiment.

Mais alors, pourquoi ce Sommet doit-il à tout prix être ” HISTORIQUE “

Parce que certaines forces ou intérêts ont toutes les raisons du monde à essayer de le faire croire à tous. Aujourd’hui, dans les pays candidats les plus ardents partisans de l’élargissement le plus rapide possible sont le plus souvent d’une part d’anciens apparatchiks qui trouvent dans le système communautaire un environnement très similaire à celui des bureaucraties communistes disparues ; et d’autre part des fonctionnaires en charge des négociations impatients de pouvoir entrer à la Commission (et autres institutions communautaires) et de toucher des salaires 10 fois plus élevés que chez eux. On comprend mieux alors cette importance pour eux d’aller vite. J’ai débattu de ce point l’année dernière directement avec les fonctionnaires concernés dans les différentes capitales d’Europe centrale et orientale et la plupart reconnaisse que c’est un élément qui joue un rôle important dans ce ” sentiment ” d’urgence.

Les autres catégories de la population (et cela est prouvé par les sondages indépendants et les débats avec les gens) n’ont aucun sentiment d’urgence et favorisent même plutôt un processus lent et progressif (ils ont en effet été servis en matière de changements brutaux depuis 1989) ; y compris les jeunes et les étudiants qui ne voient vraiment pas où est le problème d’attendre 2/4 ans de plus. L’impatience sur la date n’est donc pas celle des peuples (de l’Histoire) ; mais bien celle de certaines catégories, très minoritaires, qui espèrent des gains directs et immédiats de la rapidité de l’accession à l’UE. Ils ne représentent pas la majorité des opinions publiques, loin de là ; mais ils sont stratégiquement placés dans le processus de négociation.

En leur sein, il faut aussi compter les leaders politiques. A l’Est comme à l’Ouest de l’Europe ils sont nombreux à espérer pouvoir attacher leur nom à un événement historique. A défaut de marquer l’Histoire par leurs actes individuels, ils pensent qu’une photo de groupe compensera. En Europe Centrale et Orientale, ils pensent en plus qu’ils gagneront les élections suivantes s’ils ” font ” rentrer leur pays dans l’UE. Je ne parierai pas là-dessus mais enfin, ils le croient.

Pourtant, tout cela n’est que la surface du processus pourrait-on dire. Les choses sérieuses sont faites et préparées par les experts, par les technocrates : les rapports, les chapitres, l’acquis communautaire,… Eux savent pourquoi Copenhague est LA date et pourquoi l’Histoire l’a choisie.

Eh bien non ! L’élargissement n’a pas été préparé de manière si sérieuse que cela même si technocrates et experts sont nombreux à s’activer sur ce thème depuis 10 ans. Et cette situation résulte pour l’essentiel des dysfonctionnements croissants du système communautaire depuis près d’une décennie :

L’instrument à mesurer l’Histoire, dont doivent se servir nos experts en ” moments historiques ” – l’” histoiromètre “, se fonde sur l’” acquis communautaire ” et les 39 chapitres à clore pour être déclaré ” apte à rejoindre l’UE “. Mais cet ” histoiromètre ” est trafiqué et n’affiche que ce que ceux qui le manipulent veulent lui voir afficher. Chaque chapitre est en fait négocié entre la Commission et l’Etat candidat concerné. Il suffit de savoir que la Commission estime que même son propre rapport budgétaire et financier annuel est sujet à négociation dans son contenu, pour comprendre que la clôture des chapitres de l’élargissement ne reflète rien d’autre que la volonté ou non de faire avancer le dossier : ce n’est qu’en de très rares cas qu’il reflète la réalité de l’avancement du dossier lui-même. Il suffit de faire un tour dans les pays candidats et de parler avec les responsables sur place pour constater le fait que les chapitres soi-disant clos ne recouvre pas grand chose de réel. Mais peu importe la réalité, l’Histoire ne doit pas attendre ! Et les experts et les technocrates sont là pour la servir.

Les 5 forces qui ont conduit le Sommet de Copenhague à vouloir être ” HISTORIQUE “

Mais, si ce ne sont eux. Il doit bien y avoir une force qui pousse à cette date, à cette précipitation ? En effet. Il y a en a même cinq : deux légitimes (car fondées sur des convictions) et trois illégitimes (car fondées sur le conformisme ou bien sur un objectif contraire au principe démocratique) :

 Légitimes : Ces deux forces voient la construction européenne comme l’émergence d’une vaste zone économique et pacifique, sans dimension politique forte (ce qui est un choix possible, mais en aucun cas une destinée historique ; mais ceci est un autre débat) : . au cœur de la force interne, puissante, on trouve la partie dominante des élites britanniques et scandinaves (les Pays-Bas sont plus partagés sur la question) ; et nombre d’acteurs économiques majeurs. . la force externe, très puissante, ce sont les Etats-Unis.

 Illégitimes : . une force d’inertie, immense dans un système bureaucratique comme l’UE où les politiques ont abdiqué. C’est prévu comme cela alors on le fera comme cela, même si chaque responsable européen que vous rencontrez vous confie que c’est ” n’importe quoi ” ; mais, en public, dans son travail, il/elle continuera à affirmer le contraire … pour ne pas décevoir l’Histoire et ne pas se singulariser. . aussi illégitime que l’inertie, on trouve “le bon sentiment”, le fait que c’est ” plus sympa ” de dire ” rejoignez nous maintenant ” que ” rejoignez nous plus tard “. Nombre de journalistes, de leaders politiques, de responsables associatifs ont du mal à s’écarter de cette attitude irresponsable, mais ” sympa “. . la troisième force illégitime, et là c’est une force volontariste et obscure, provient de la volonté d’une partie ultra-bureaucratique du système communautaire de s’opposer aux aspirations croissantes de démocratisation de l’UE et de précipiter cette dernière dans un élargissement brutal, rendant l’UE tellement complexe que seuls les technocrates s’y retrouveraient. ; l’objectif étant de dissoudre la démocratisation de l’UE dans un élargissement mal préparé pour mieux préserver certaines prérogatives.

Alors, voilà pourquoi Copenhague doit Faire, doit Etre l’Histoire ! Un mélange de duperie, de paresse intellectuelle, de conformisme, d’intérêts directs de certains acteurs minoritaires et d’irresponsabilité de la plupart des dirigeants politiques. Comme de toute façon, ils ne seront pas là longtemps pour gérer l’Europe élargie. Alors une photo au bon moment suffit à leur bonheur.

C’est dommage car actuellement, dans les semaines à venir, le ou les politiques qui oseront s’écarter du troupeau et tenir un langage sincère sur l’élargissement et l’Europe élargie, aura (auront) la bonne surprise d’être au rendez-vous des opinions publiques (et de la plupart de leurs collègues qui sur le fond n’en pensent pas moins et espèrent secrètement que les Irlandais refuseront à nouveau le Traité de Nice). D’après moi, ce serait plutôt cela être au rendez-vous de l’Histoire : permettre d’éviter que le troupeau ne tombe dans gouffre ?

Le gros problème du Sommet de Copenhague ce ne sont pas les pays-candidats, mais l’Union Européenne Il y a 5/6 ans, beaucoup pensaient honnêtement que Décembre 2002 pouvait être une date réaliste. Surtout que, tout le monde le sait (et c’est pour cela que personne ne critique ouvertement la mascarade des clôtures de chapitres qui ont le mérite d’alimenter les réunions et les journaux), dans l’élargissement, ce ne sont pas vraiment les pays candidats qui comptent mais plutôt les équilibres internes dans l’UE et la refonte d’un système communautaire à bout de souffle.

Le problème est que l’UE n’a rien fait pendant une décennie pour résoudre ses problèmes internes

Focalisés sur l’Euro, lancé par les dirigeants de la génération précédente, les actuels leaders politiques européens et les technocrates communautaires, n’ont rien fait d’autre que gérer, de crise en crise (Vache Folle, Démission du collège des Commissaires, etc ..), l’obsolescence de la mécanique inventée dans les années 50, sans savoir comment la réparer ou la remplacer.

Le résultat est que pour ce rendez-vous Historique, c’est l’UE qui n’est pas prête. La Convention lancée dans la précipitation du Sommet de Nice n’est pas censée fournir de réponse à ce désordre interne avant 2003 au mieux (si elle arrive à produire un contenu qui soit ensuite adopté par les Etats membres et qui ne soit pas rejeté par les peuples, de moins en moins dociles en matière européenne) ; désordre qui serait considérablement amplifié par l’accession de 10 nouveaux membres.

Selon le principe de réalité, on aurait donc dû repousser la date, le temps que l’UE se mette en ordre. Mais non ! Utilisant habilement la crainte à l’Est d’un report sans fin, les forces à l’œuvre derrière la nature ” historique ” de Décembre 2002, ont convaincu tout le monde (ou presque) que, grâce au miracle de la construction européenne, les solutions au désordre interne sortiront naturellement de la crise. ” In God We Trust ” est pourtant la devise américaine, pas européenne ?

2002, 2004 ou 2006 … finalement cela a-t-il de l’importance ?

Mais, finalement, qu’est-ce que ça peut faire ? 2002, 2004 ou 2006, c’est un peu du pareil au même. Et bien, pas tout à fait, dès lors que l’on est préoccupé par la démocratisation de l’UE d’une part et la pérennité du projet communautaire, d’autre part.

L’élargissement rapide suivant le calendrier officiel, i.e. pratiquement sans préparation côté UE, va conduire à des élections européennes en 2004 marquant une entrée massive des partis extrêmes au Parlement européen, encore renforcée par les partis extrêmes ou ultra-nationalistes des pays candidats où personne ne connaît même l’existence du Parlement européen (dans ces pays la campagne sera nécessairement très brève et mal préparée puisqu’ils ne sauront pas avant la ratification finale dans l’UE s’ils peuvent y participer on pas). Dans l’UE, étant donné le très faible soutien de l’opinion publique à l’élargissement rapide (y compris dans les pays où les gouvernements sont très en pointe sur la question), les élections européennes seront encore plus l’occasion d’un vote de sanction et de rejet de citoyens mis une fois encore devant un fait accompli. Laisser le processus prendre son temps jusqu’en 2006 et surtout ne pas ” forcer ” les choses pour Juin 2004 peut faire toute la différence entre échec ou réussite politique de l’Europe élargie.

Si l’on continue à viser Juin 2004, ces tendances renforceront l’extrême difficulté qu’il y a déjà actuellement à définir un nouveau système communautaire efficace et démocratique, puisque les discussions sur ce sujet seront empoisonnées par les conséquences de Copenhague sur l’élargissement (et autres politiques indirectement liées). Il n’y aura pas de sursaut, comme l’espèrent certains, car il n’y a plus eu de tels sursauts depuis une décennie et car les leaders au pouvoir ne sont pas motivés pour les provoquer. Depuis plusieurs années, la construction européenne ne se situe plus dans une dynamique positive. Même si cet épuisement des acteurs laisse à la Convention une réelle marge de manœuvre, car ils seront tentés de se rallier à tout projet vaguement cohérent. Enfin, l’élargissement rapide accélèrerait certainement l’autonomisation de l’EuroLand qui, du fait des contraintes plus fortes qui lui pèsent dessus, ne pourra se satisfaire d’une UE chaotique et créera ses propres règles dans un nombre croissant de secteurs. En voulant aller plus vite, on placerait ainsi pour une période cette fois indéterminée les pays d’Europe Centrale et Orientale dans une ” deuxième vitesse ” européenne. Est-ce vraiment ce que veulent les pays candidats ?