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INTRODUCTION / REMARQUE PRELIMINAIRE
Une étude sur l’Euro et ses conséquences conclut que le lien entre l’Euro et le questionnement politique est très fort. Dès que l’Euro sera là, des questions vont immédiatement surgir et notamment des questions politiques de type : qui prend des décisions ? comment moi, en tant que citoyen, je peux influencer les choix ?
En ce sens, la proposition du Traité de Nice de lancer un débat public sur l’avenir de l’Europe se révèle indispensable. Mais il faut prendre la mesure de cette logique : ce processus de débat démocratique visant à convoquer 300 millions de citoyens à discuter de l’avenir, est en fait un débat politique. C’est-à-dire que les années qui viennent, pour le meilleur ou pour le pire, vont voir l’émergence de nouveaux leaderships politiques. Il y a un vide démocratique, et donc politique ; et ce vide va être rempli parce que la nature politique aussi a horreur du vide. Le débat démocratique post-Nice est donc aussi bien un débat souhaité par les chefs d’Etat et de gouvernements qu’une conséquence naturelle de l’évolution de l’intégration européenne à ce stade.
Sans précédent à cette échelle et avec ce degré d’intégration atteint aujourd’hui par l’Union, sans précédent également du fait de l’ampleur des inquiètudes actuelles de l’opinion publique face à certaines conséquences planifiées ou involontaires de l’intégration européenne (Euro, vache folle, fièvre aphteuse), la mise-en-œuvre de ce débat constitue un défi tant pour les institutions que pour tous ceux qui souhaitent le voir réussir. En effet, un débat démocratique européen mal conçu, mal conduit ou mal finalisé conduirait inévitablement l’UE à une grave crise de confiance.
C’est à la préparation de ce débat qu’Europe 2020 a souhaité contribuer par ce séminaire, en en identifiant les conditions de réussite. Les 55 participants et intervenants de premier plan, venu de 13 Etats-Membres (ministères des affaires étrangères) et des institutions européennes, ont librement échangé leurs analyses et leurs expériences pour essayer de mieux définir ces contraintes et les méthodes possibles pour réussir le débat souhaité. Pour ce faire, 4 thèmes ont structuré les discussions : le calendrier, le contenu, les instruments et les relais et la structuration du débat démocratique. Les travaux visent à éclairer les choix et les possibilités offertes pour chacun de ces points.
LE CALENDRIER DU DEBAT
L’enjeu : Anticiper les évolutions de l’opinion publique dans les prochains mois vs être en complet décalage
La problématique : L’idée que l’on se fait de la nature du débat – Un processus politique long ou bien une opération de communication ?
. ” Ce débat est le début d’un processus qui durera au moins une décennie ” : Préparer l’avenir
Il existe deux choix : une lecture courte (une opération de communication destinée à corriger le mauvais impact médiatique de Nice) ou bien une lecture longue du calendrier du débat (l’UE est entrée depuis quelques années déjà dans une phase nouvelle qui voit progressivement les opinions publiques, la société civile organisée et les citoyens s’impliquer dans le processus décisionnel européen). Les travaux du séminaire convergent pour confirmer que l’UE entre bien dans une phase nouvelle et que le débat démocratique européen est en fait un processus qui durera au moins une décennie, dont les institutions ne sont qu’une force agissante parmi d’autres. Le calendrier ne doit donc pas s’inscrire dans la courte durée comme une opération de communication sur six mois, faute de générer l’inverse de son objectif, à savoir renforcer le sentiment d’incompréhension et de frustration de l’opinion publique.
. ” Les institutions ne maîtrisent plus le calendrier de construction de l’Europe ” : Canaliser les énergies
Les étapes institutionnelles qui jalonnent cette décennie (2004, Laeken…) ne sont que des péripéties pas forcément très importantes a priori. En fait, les institutions doivent apprendre à reconnaître qu’elles ne maîtrisent plus le calendrier de construction de l’Europe, ce qui est un changement radical par rapport à la période 1950-1998. Un exemple de l’absence de maîtrise du calendrier par les institutions : la PAC, qui avait été conçue comme irréformable jusqu’en 2006 ! Aujourd’hui la vache folle et la fièvre aphteuse ont littéralement fait exploser le consensus sur la PAC et l’on va de facto entrer aujourd’hui dans des processus de reconstruction de la PAC. Le calendrier devient donc fortement fonction d’aléas et de réactions de l’opinion publique européenne. Reconnaître cette nouvelle situation est un préalable à toute discussion lucide sur le débat démocratique européen et son calendrier. Les institutions peuvent désormais accompagner ou essayer de canaliser l’énergie des peuples concernant l’avenir de l’UE ; elles ne peuvent plus espérer l’organiser et l’encadrer.
. ” Ne pas confondre vitesse et précipitation ” : Construire d’abord la méthode
Il est clair qu’il y a une urgence, il y a un impératif politique ; mais vouloir aller trop vite en essayant de démarrer le débat sans que les instruments, les méthodes et les outils soient entièrement identifiés, c’est s’assurer encore d’un échec. Aujourd’hui, tant au niveau national qu’au niveau européen, les institutions ne disposent d’aucun relais opérationnel efficace pour animer le débat prévu, d’aucune méthode commune, d’aucune expérience préalable et d’aucune visibilité sur les finalités du débat lui-même. Parallèlement, les citoyens, collectivement, ne réclament pas ce débat et sont encore aujourd’hui profondément ignorants des enjeux et contenus du débat européen : le public n’est pas encore prêt. Lancer rapidement ce débat est donc le meilleur moyen d’aboutir à un échec complet d’ici six mois. Enfin, l’Euro qui, de l’avis général des participants aux travaux du séminaire, modifiera radicalement les relations entre opinion publique et projet européen, constitue un facteur incontournable pour ce débat ; et personne ne peut savoir avant début 2002, dans quel sens il affectera les opinions publiques. Entamer un débat sur l’avenir de l’Europe avant l’introduction de l’Euro constituerait donc une aberration. En revanche, préparer la méthode et le cadre permettant d’accompagner les réactions de l’opinion publique dès l’arrivée de l’Euro représente un objectif essentiel pour la stabilité de l’UE.
LE CONTENU DU DEBAT
L’enjeu : Générer une dynamique d’écoute et de contribution de l’opinion publique vs parler dans le vide
La problématique : Arbitrer entre le choix de thèmes institutionnels et les thèmes qui intéressent les gens, surtout les plus difficiles pour les institutions
. ” On n’attrape pas les mouches avec du vinaigre. Autrement dit, ce ne sont pas les débats institutionnels qui vont attirer le public”
Pour qu’un débat fonctionne, il faut qu’il y ait un public intéressé. Pour qu’il soit intéressé, il faut que les thèmes et la méthode l’attirent. Les institutions doivent donc soigneusement analyser ce qui dans leurs propres débats internes intéressent les gens d’une part ; et d’autre part, identifier ce qui intéresse les gens quand il s’agit d’Europe, y compris (et même surtout) dans tout ce qui pose problème pour eux dans l’UE (vache folle, bureaucratie, conséquences politique de l’Euro, transparence, immigration,..). Et surtout, pour renforcer l’intéractivité et la convergence, privilégier les débats autour de questions, et non pas autour de solutions. Exemple : poser le problème de la délimitation des compétences entre niveaux européen, national et régional. Et non pas demander ce que les gens pensent d’une constitution européenne. Car aujourd’hui, ils n’en pensent rien !
. ” Ceci ne veut pas dire que les contenus ne peuvent pas être reliés aux thèmes institutionnels-clés “
Il faut partir des thèmes qui intéressent les gens et construire le cheminement qui, par leur mise en perspective européenne, conduira aux thèmes-clés posés par les Sommets sur la construction européenne ; partir des gens, de leurs thèmes d’intérêt, faire entrer l’Europe comme question ou comme outil de réponse à l’intérieur, et ramener ensuite, grâce au travail de synthèse, vers les institutions. C’est un travail de pédagogue. C’est le rôle d’un débat démocratique : contribuer à éclairer l’ensemble du corps social sur les enjeux de l’avenir, gouvernants comme gouvernés. Les institutions doivent avoir une approche pédagogique et non professorale.
LES INSTRUMENTS DU DEBAT
L’enjeu : Atteindre rapidement une masse critique de plusieurs dizaines de millions de citoyens, une fois le débat lancé pour éviter qu’il ne reste un gadget de communication La problématique : Privilégier l’interactif, la rapidité, l’impact massif ou bien choisir l’informatif, la lenteur et le saupoudrage
. ” Avec près de 80 millions d’Internautes dans l’UE, l’Internet touche le quart le plus jeune et le plus dynamique de la société européenne “
Il s’agit d’un débat visant plus de 300 millions de citoyens. Sa réussite se mesurera à sa capacité à avoir entraîné plusieurs dizaines de millions d’entre eux (et non pas quelques milliers comme c’est le cas depuis des années pour les débats sur l’UE). Les instruments qu’il doit utiliser doivent donc pouvoir toucher des millions de gens très rapidement afin de créer une dynamique. Et, cette fois-ci le débat doit être interactif faute d’échouer.
Aujourd’hui en Europe (encore plus d’ici un an), et en dehors de toute fascination technologique, seul l’Internet est en mesure d’offrir un tel service. Déjà pour un quart particulièrement stratégique de la population européenne (les jeunes générations d’une part, et les secteurs les plus dynamiques de la société d’autre part : que ce soit dans les entreprises, dans les associations, dans les universités, dans les fondations ou dans les médias, ceux qui bougent le plus aujourd’hui sont sur Internet), il est un instrument naturel. Il n’épuise pas, loin de là, les possibilités alternatives de débat. Mais qu’ils soient européens ou nationaux, ces débats en auront besoin pour rapidement créer une émulation. Et il est le seul outil permettant un lien réel entre les différents débats nationaux. L’Internet est donc à ces deux titres un instrument vital du débat parce que particulièrement démultiplicateur, pas seulement par le nombre de personnes qu’il touche mais parce que ceux qu’il touche sont ceux qui font l’opinion autour d’eux dans leur domaine ou dans leur secteur. Et il a l’avantage de ne pas dépendre des médias qui dans nombre de pays ont décidé une fois pour toute que l’Europe n’intéressait pas les gens …et constitue donc un obstacle plutôt qu’un facilitateur du débat européen.
. ” Si l’on se projette à l’horizon 2004, l’Internet est encore plus incontournable “
Qu’est-ce que c’était Internet il y a 4 ans ? Rien. Imaginons alors ce qu’il représentera dans 4 ans : avec le taux de croissance et de pénétration de la société par l’Internet aujourd’hui, dans 4 ans notre société sera totalement innervée par ce type d’outils, d’instruments, de relation… Or penser le débat dans le temps, c’est penser aussi les évolutions rapides qu’on est en train de traverser ; or l’Internet aujourd’hui n’est que l’embryon de ce qu’il sera demain. Penser aujourd’hui la CIG de 2004, par exemple, sans Internet comme instrument central, c’est comme imaginer en 1960 les élections nationales futures sans penser à la télévision.
LES RELAIS DU DEBAT
L’enjeu : Enclencher un processus ” boule de neige ” pénétrant progressivement toute la société de l’intérieur vs viser à toucher directement tout le monde en se projetant depuis l’extérieur (les institutions)
La problématique : Apprendre à utiliser de nouveaux relais vs continuer à utiliser uniquement les relais existants
. ” On ne débat pas avec 10.000 personne dans une salle ; on débat avec quelques dizaines d’entre eux, sous le regard attentif des 10.000 autres … qui en parleront entre elles plus tard “
La question n’est donc pas d’impliquer directement 300 millions de gens demain dans un débat. La question est d’identifier 15, 20 ou 30 millions de gens qui seront les relais démultiplicateurs du débat, entraînant, innervant, informant chacun d’eux 10, 15, 20, 30 ou 100 personnes. Ce sont eux qui constituent les éléments-clés du débat. Ce débat à vocation notamment à rapprocher l’UE de ses citoyens et à restaurer une confiance entamée. Le ” peer to peer ” reste la meilleure méthode pour générer la confiance. L’opinion véhiculée par des relais au sein de la société est plus crédible que celle venue des ” ils ” des institutions ou même des ” médias ” (qui connaissent eux aussi une crise de confiance).
. ” Les institutions doivent maintenant capitaliser sur l’investissement des programmes communautaire “
Chaque année, la Commission (et les Etats-Membres) est en relation directe avec des dizaines de milliers de partenaires/bénéficiaires de programmes européens (universitaires, étudiants, chercheurs, collectivités locales, associations, entreprises, …). Ces acteurs constituent des relais effectifs en matière d’ ” opinion européenne ” de leurs entourages socio-professionnels : ils sont déjà dans une dynamique européenne, ils sont des relais de contenus européens, et ils ont une forte capacité d’interaction et de production de contenu, ils peuvent contribuer au débat …et ils sont tous sur Internet. Il est donc temps que les institutions capitalisent sur l’investissement des programmes communautaires en intégrant ces partenaires dans le débat sur l’avenir de l’Europe. Ils constituent des relais infiniment plus important que les habituels mouvements européens et autres associations européennes basées à Bruxelles qui de facto appartiennent à l’ ” Euro-Bulle institutionnelle ” et n’ont aucun impact sur l’opinion.
. ” Il faut se doter de moyens de mesurer le caractère démultiplicateur d’un relais “
La contrainte d’efficacité qui entoure la mise en place du débat démocratique européen, fait que les relais-citoyens quels qu’ils soient (élus locaux, députés et Parlements nationaux, journalistes, opérateurs associatifs actifs…) doivent faire l’objet de mesures d’évaluation avant d’être intégrés au dispositif du débat.
Deux critères pourraient notamment servir à cette mesure de l’efficience d’un relais :
Combien de personnes le relais touche-t-il ? Jusqu’à présent l’Europe s’est contentée de relais touchant quelques centaines ou quelques milliers de gens. Cette situation n’est plus possible : on est face à 300 millions de gens à bouger, donc les relais valables à l’échelle européenne doivent désormais pouvoir toucher au minimum des dizaines ou des centaines de milliers de gens.
Quelle est sa distance entre le citoyen de base et lui ? Est-ce que c’est par exemple une fédération professionnelle européenne ou un bureau de coordination européen qui, pour arriver au niveau du citoyen, passe par 3, 4 ou 5 niveaux intermédiaires (n’ayant donc aucun contact avec la cible finale des citoyens) ? Ou est-ce qu’il s’agit d’un relais n’ayant qu’un ou pas du tout d’intermédiaire entre lui et les citoyens ? Il s’agit bien sûr de favoriser systématiquement ceux qui n’ont justement pas d’interface parce qu’on est alors certain que le message passera directement et rapidement. Et le temps est un facteur crucial pour ce débat.
LA STRUCTURE DU DEBAT
L’enjeu : Assurer à la fois richesse et légitimité du débat … et sa convergence européenne
La problématique : Inventer les formes d’un débat commun conduit en 11 langues différentes
. ” Des débats sectoriels aussi bien au niveau national que communautaire “
Valoriser tout ce qui est sectoriel (fondé sur l’activité : étudiants, agriculteurs, juristes, chercheurs, fonctionnaires, …) est un moyen d’aller vite et de faire naturellement du trans-européen, tout en restant à des niveaux proches du citoyen. Les problématiques européennes sont plus claires sectoriellement et leur mise-à-jour servira l’émergence d’un débat collectif sur les finalités de l’UE.
Il est certain que les recommandations précédentes s’appliquent aux quatre niveaux de débat : régional, sectoriel, national et européen. Mais dans l’enchaînement stratégique du débat, il peut être utile de fonder les premières étapes sur le sectoriel et le régional (éventuellement croisé puisqu’une région peut être légitimement porteuse d’un débat sectoriel spécifique). Cela permet de mieux préparer dans un deuxième temps la dimension nationale et européenne du débat (dont pour cette dernière la dimension sectorielle est vitale)
. ” Des débats linguistiques plutôt que des débats nationaux “
Du fait même de l’Internet, les débats risquent d’être plus fondés in fine sur des bases linguistiques que nationales. Pour assurer une convergence européenne du débat (condition de succès essentielle faute d’avoir des oppositions inter-Etats Membres encore plus fortes dans l’avenir), il est important de prévoir des ” canaux trans-européens ” qui fertiliseront de manière croisée les onze débats parallèles.
Comment organiser un débat public en 11 langues en évitant de produire 11 débats simultanés ? Une partie de la réponse se trouve sans doute dans la distinction entre les 3 langues centrales de l’Union (anglais, français et allemand) permettant de toucher environ 70% de la population (langue maternelle ou apprise) qui peuvent être les langues au cœur du débat européen ; et les 8 langues moins parlées dans l’UE permettant à tout le monde de débattre dans sa langue. Il est urgent d’approfondir cette piste opérationnelle.
CONCLUSION – A quelques mois de l’arrivée de l’Euro, ce débat est une occasion unique pour l’UE d’arrêter de courir après les crises
Le débat décidé par les chefs d’Etat et de gouvernement à Nice n’est qu’une composante du processus entamé depuis près d’une décennie qui marque l’irruption des peuples et des citoyens dans les processus décisionnels européens. Les institutions ne doivent pas faire d’erreur de lecture en la matière et se laisser tenter par la facilité à court terme d’en faire un débat-gadget, pure opération de communication destinée à s’insérer au sein du calendrier institutionnel. Au contraire, réussir ce débat, et donc à court terme au moins faire cesser l’érosion continue de la confiance des citoyens dans les institutions et le projet communautaire, c’est avant tout le concevoir comme une opération s’inscrivant dans la durée et devant permettre d’anticiper les turbulences que l’arrivée de l’Euro va générer d’ici quelques mois au sein de l’opinion publique.
Pour ce faire, à court terme, l’objectif central doit être d’aboutir, lors du Sommet de Leaken, à un accord commun sur la ” méthode et la finalité ” du débat, première étape vers l’invention d’une démocratie commune, afin d’être prêt à canaliser le débat lorsque l’Euro va déclencher les interrogations de l’opinion publique. Cette méthode exige un renouvellement complet de la vision des interactions entre institutions et citoyens en matière de construction européenne et l’intégration des facteurs ayant radicalement modifiés les processus de communication depuis une décennie. Elle impose également une articulation originale entre régions, secteurs, Etats et niveau communautaire.
Toutes les réponses et les solutions sont à portée de la main. Elles exigent simplement de l’imagination et de l’expertise pour être combinées efficacement.
Mais que personne ne s’y trompe, et c’était un sentiment très largement partagé par tous les participants au séminaire, toute erreur de mise-en-œuvre concernant la stratégie de ce débat démocratique aura des conséquences négatives très fortes pour l’UE post-Euro. Depuis près d’une décennie, l’UE court après les évènements et les crises. Aujourd’hui, ce débat sur le ” débat ” peut enfin permettre à l’UE de ” reprendre la main ” et d’anticiper les futurs évènements. Une occasion à ne pas rater.
Si le débat s’oriente dans une logique de processus de long terme et que le débat annoncé est conçu comme le début d’un processus politique de démocratisation à 10 ans, les institutions ont comme rôle essentiel d’accompagner le débat ; notamment en construisant le cadre et la stratégie, comme elles ont commencé à le faire, en identifiant les relais le plus vite possible, en mettant sur le marché des méthodes et des outils, et en s’assurant de cette cross-fertilization. C’est tout … et c’est énorme.
Si ce point pouvait être mis sur la table du Sommet de Laeken et adopté, la démocratisation de l’Union et la mise ne place du débat démocratique feraient un bond en avant fantastique.
