Définir la nouvelle carte géographique des institutions communautaires

Nouvelle géographie des institutions européennes à l’horizon 2020

La Cour de Justice à La Haye, la Banque Centrale à Francfort, la Commission à Paris !

Le Parlement ou le Conseil, à Bruxelles ou à Londres ?

Le 2° séminaire EuroRings a réuni 25 participants dans les locaux de la Ville de La Haye, co-organisatrice de la manifestation. En moins de 6 mois, depuis le premier séminaire EuroRings à l’Hôtel de Ville de Paris, l’approche totalement innovante retenue par Europe 2020 pour aborder les questions complexes et néanmoins cruciales de l’efficience et de la démocratisation du système politique et administratif communautaire montre son efficacité intellectuelle et pratique.

L’objectif du séminaire, identifier une ou plusieurs répartitions institutionnelles possibles dans la zone EuroRing I (Londres-La Haye-Bruxelles-Paris-Francfort), a été atteint. Deux cartes institutionnelles possibles ont été élaborées grâce à la formulation de 3 critères objectifs permettant d’organiser une répartition géographique rationnelle des institutions européennes sur cette zone (la répartition sur EuroRing II fera l’objet d’un futur séminaire EuroRings en Mai prochain à Londres).

La rationalité de la répartition des institutions européennes à l’horizon 2020 est la version adaptée à l’avenir européen de la rationalité qui avait prévalu dans les années 50 au moment de la première répartition géographique :

1. dans l’après 2° Guerre mondiale, la rationalité de la répartition géographique obéissait à une double contrainte :

a. trouver des lieux neutres ou symboliques permettant d’organiser le rapprochement des ennemis d’hier (surtout France et Allemagne) sans susciter de craintes de la part des différents Etats-Membres que l’un ou l’autre prenait le contrôle de ces nouvelles institutions communes

b. choisir les villes et régions commodes pour la rencontre des dirigeants et hauts fonctionnaires européens des 6 Etats-Membres, en fonction des moyens technologiques des années 50 (téléphone, avions à hélice et trains à peine électrifié).

Dès l’origine en tout cas le refus d’un système centralisé a été affirmé. C’est d’ailleurs le principal point commun avec les contraintes des prochaines décennies.

2. en effet, pour les décennies à venir, dans la zone EuroRing I qui devient une vaste métropole européenne irriguée par les trains à grande vitesse (Thalys et EuroStar), les avions rapides et bon marchés et les nouvelles technologies de l’information sur réseaux à haut débit, la rationalité de la répartition géographique devra obéir à trois nouveaux critères :

a. Valeur Ajoutée Européenne de Leadership Sectoriel trouver des villes et régions possédant une force politique, symbolique et historique suffisante pour ancrer durablement une Union européenne de 500 millions d’habitants dans l’Histoire (c’est-à-dire, possédant historiquement, et dans le secteur de l’institution concernée, une capacité de leadership à l’échelle européenne).

b. Valeur Ajoutée Européenne Démocratique : choisir des villes et régions permettant d’offrir une plus-value démocratique européenne importante (i.e. rapprochant physiquement et symboliquement les institutions d’un nombre important de citoyens européens).

c. Valeur Ajoutée Européenne de Compétences : identifier les villes et régions possédant des bassins de ressources humaines adaptés aux besoins des institutions qu’elles hébergeront (en effet, la complexité croissante de gestion de l’UE impose la diversification des expertises nécessaires au sein des institutions ainsi qu’un recours grandissant à l’expertise externe).

L’application de ces trois critères aux villes et régions de la zone EuroRing I a permis de définir les deux répartitions possibles qui suivent :

EuroRing IA :

Londres : Conseil Européen

Bruxelles : Parlement Européen

La Haye : Cour de Justice Européenne

Paris : Commission Européenne

Francfort : Banque Centrale Européenne

EuroRing IB :

Londres : Parlement Européen

Bruxelles : Conseil Européen

La Haye : Cour de Justice Européenne

Paris : Commission Européenne

Francfort : Banque Centrale Européenne

Les critères retenus ont montré leur efficacité puisque les seules différences entre ces deux cartes tiennent aux attributions respectives de Londres et Bruxelles. En effet l’application des 3 critères précités a permis de dégager un consensus rapide pour le « mariage » institution/ville-région concernant la Commission, la Banque Centrale et la Cour de Justice. En revanche l’application du critère 1 (leadership sectoriel) a conduit le séminaire à se scinder en deux groupes :

1. le premier (IA), jugeant que la caractéristique historique de la politique britannique vis-à-vis du continent et de l’intégration européenne, comme le rôle de « défenseur de l’Etat-Nation » au sein de la construction européenne, joué depuis des décennies par le Royaume-Uni, conduisait naturellement à faire de Londres et sa région le dépositaire logique de l’institution en charge de représenter les Etats dans le processus communautaire : le Conseil. Le rôle de ce même Conseil dans la future politique étrangère commune leur semble également privilégié le choix de Londres (seule ville avec Paris à appartenir au petit cercle des métropoles mondiales) afin de renforcer la visibilité mondiale de l’UE. Parmi les raisons militant en faveur de l’implantation du Parlement a Bruxelles, on trouve également le fait que cela le situerait au centre géographique de l’architecture politique et institutionnelle de l’UE.

2. le second (IB), jugeant que la caractéristique historique britannique déterminante a été le développement du système parlementaire, estime que Londres est donc naturellement le lieu où doit être installer le Parlement européen.

Pour le reste, Francfort a déjà été choisi en fonction des trois critères mentionnés. La Haye et la région de Delta Metropolis (incluant également Amsterdam, Rotterdam et Utrecht) constitue déjà un choix mondial puisqu’elle accueille le pôle de justice internationale. Enfin, Paris et la région parisienne, déjà évoquée dans les années 50/60 pour accueillir la Commission, représente l’autre métropole mondiale européenne (avec Londres), assurant une visibilité globale à l’exécutif intégré européen ; et s’inscrivant dans la continuité du rôle historique d’impulsion joué par les Français depuis les origines du projet communautaire.

Lors du séminaire, il a été rappelé sept points très importants :

. l’élargissement à l’Est n’affectera pas de manière significative les grands équilibres démographiques, économiques, financiers et scientifiques de l’UE. Son centre de gravité effectif restera dans la zone EuroRing I

. le Parlement européen, qu’il soit attribué à Londres ou Bruxelles, sera un Parlement doté d’un seul et unique siège

. l’ « éloignement » d’une ville ou d’une région se mesure aujourd’hui en temps de trajet, coût de trajet et quantité de données transmissibles instantanément. Et, en fonction de ces trois critères, les villes et régions de l’EuroRing I sont de facto parmi les plus proches de n’importe quel point de l’Union européenne

. l’UE ne pourra pas peser de manière significative sur les affaires du monde si elle ne s’exprime pas depuis des villes ayant déjà depuis longtemps conquis leur place dans l’imaginaire politique de la planète

. les problèmes très sérieux de recrutement des institutions européennes dans les trois capitales actuelles (tant pour les fonctionnaires que pour les experts ad hoc) vont croissant, affectant la qualité même des services qu’elles fournissent

. le fonctionnement des grandes organisations internationales (notamment les entreprises multinationales) démontre depuis déjà une décennie que les concepts de réunion physique sont totalement bouleversés par l’irruption des nouvelles technologies. La notion de proximité des différentes fonctions d’une même organisation s’est désormais élargie

. la proximité du Parlement et du Gouvernement n’a que très rarement été historiquement un choix du Parlement mais plus généralement un choix de l’Exécutif pour garder le législatif sous étroite surveillance.