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Comment organiser en réseau le système administratif européen ?

 

Note de synthèse Séminaire ’Comment gérer l’UE en 2020 ?’ (Bonn, 7-8 octobre 1999)
08/10/1999

 

Le second séminaire de la série “Gérer l’UE en 2020”, organisé par Prometheus-Europe dans le cadre du Projet Europe 2020, s’est tenu à Bonn les 7 et 8 Octobre 1999 sur le thème : “Comment organiser en réseau le système administratif européen ?”.

Il a réuni une trentaine d’experts et de responsables de haut niveau issus d’institutions communautaires et nationale de différents Etats-Membres.

La convergence des analyses et la richesse des recommandations permet de réaliser une synthèse cohérente organisée autour de trois points essentiels :

1. les nouvelles composantes du système administratif communautaire ont déjà commencé à s’organiser en réseau depuis le milieu des années 90, sans que les décideurs ou les opinions publiques ne s’en rendent compte

2. le mode de fonctionnement en réseau reste une méthode d’organisation encore très mal maîtrisée par les décideurs et opérateurs administratifs et politiques européens alors que c’est l’instrument opérationnel de la subsidiarité

3. en 2020, le réseau administratif communautaire ne s’organisera plus par niveaux hiérarchiques (Europe, nation, région) mais par fonctions (fonction communautaire, fonction nationale et fonction régionale).

Les nouvelles composantes du système administratif communautaire ont déjà commencé à s’organiser en réseau depuis le milieu des années 90, sans que les décideurs ou les opinions publiques ne s’en rendent compte. Pourtant de la BCE (qui est autant un réseau de banques centrales qu’une banque installée à Francfort) au nouveau réseau EuroJust en matière de justice, en passant par la stratégie de communication sur l’Euro, l’UE crée des réseaux qui n’obéissent pas aux fonctionnement pyramidal classique où une structure ad hoc est créée au niveau européen pour coiffer tout un édifice administratif régional et national. Mais ces évolutions sont le fruit de décisions ad hoc, destinées à répondre à des soucis d’efficience opérationnelle, sans que les niveaux les plus élevés de l’UE n’aient conscience de leur nature innovante et généralisable. Pourtant, à un moment où l’ensemble du système administratif et politique communautaire est bloqué, une telle évolution pourrait utilement être analysée au plus haut niveau.

Les opérateurs de réseaux eux-mêmes n’ont généralement qu’une connaissance expérimentale de ce mode d’organisation qui souffre de sa jeunesse (les réseaux humains transnationaux sont nés en Europe au même moment où en Amérique naissait l’Internet). Résultant des contraintes de gestion de la dialectique unité/diversité propre à l’UE, les années 80 et 90 ont ainsi vu éclore des milliers de réseaux européens reliant des organisations de toutes natures (universités, associations, entreprises, centres de recherche, médias, régions, villes, …). En général financés par la Commission européenne via ses différents programmes (comme Erasmus, Leader, Interreg, ..), ces réseaux ont expérimenté de nouveaux modes de fonctionnement sans démarche hiérarchique pour éviter l’insoluble conflit européen du ’qui commande ?’. Ce faisant, ils ont inventés sans le savoir une nouvelle méthode d’organisation parfaitement adaptée à la prise de décision et à l’action au sein de l’Union européenne. A tel point, qu’il y a aujourd’hui une confusion de vocabulaire complète entre le réseau comme organisation et le réseau comme mode d’organisation (l’anglais est plus précis avec “network” et “networking”).

Pourtant, à travers l’analyse des circuits d’information, de décision et de financements, il est possible de formaliser une méthode généraliste de conception et de gestion des réseaux européens. L’évolution vers le réseau administratif européen est déjà en cours. Elle se poursuivra dans les deux prochaines décennies à condition que les toutes prochaines années voient s’accélérer cette évolution. En effet, les blocages institutionnels actuels résultent en partie de l’incapacité du système administratif européen à passer du mode pyramidal (organisé en niveaux hiérarchiques, où les compétences gagnées par l’un sont perdues par l’autre) au mode réseau (organisé en fonctions, où les rôles sont complémentaires et permettent un jeu à somme positive). Faute d’une telle évolution, les blocages persisteront et il n’y aura pas de réseau administratif européen en 2020 car en 2020 l’UE ne sera qu’une vague construction passéiste. Le réseau est en effet l’instrument opérationnel par excellence de la subsidiarité qui reste sans cela un concept inutilisable.

La mise en place du réseau administratif européen s’ancrera dans la généralisation de ’Cellules Europe’ au sein de chaque Ministère (resp. Régions), l’émergence de Ministère des Affaires Européennes indépendants des Affaires Etrangères et rattachés aux Chefs de gouvernement ; le développement de réseaux sectoriels reliant les Ministères de chaque secteur entre eux ; l’émergence d’un réseau des Parlements nationaux (resp. régionaux) ; et le développement de carrières administratives européennes, liées à la maîtrise de certaines compétences professionnelles, indépendamment de l’institution d’accueil.

Le fonctionnement en réseau, l’Internet (qui constitue un formidable coup d’accélérateur pour le réseau administratif européen) et les trains à grande vitesse, donneront naissance à l’EuroRing, ensemble de villes dans un rayon de 1h30mn en TGV autour de Bruxelles, au sein duquel se décentraliseront les principales institutions communautaires.

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